Rapport sur les résultats

O074-0217

spécifique analogue à l’ordonnance allemande sur les engins d’aide à la mobilité (MobHV)⁷, qui offrirait un cadre pour les innovations ultérieures. Quelques organismes demandent une nouvelle catégorie de véhicules. VAXI propose une sous-catégorie définie en priorité par la vitesse. Hindfrei ne prend pas de position explicite sur la proposition mise en audition.

5.2 Approuvez-vous le classement des « véhicules de type gyropode » dans la souscatégorie des motocycles légers ?

Les réponses à cette proposition sont très semblables aux réponses à la proposition du classement des « véhicules de type rickshaw » dans une sous-catégorie des motocycles légers. En ce qui concerne l’argumentation, presque tous les participants interrogés renvoient aux arguments mentionnés sous 5.1.

5.2.1 Cantons

Cinq cantons se prononcent sans réserve en faveur du classement des « véhicules de type gyropode » dans une sous-catégorie des motocycles légers. Cinq cantons approuvent le principe du classement proposé, mais signalent en majorité la problématique des adaptations informatiques. Les motocycles légers sont normalement soumis à un contrôle technique périodique. Il est toutefois prévu d’y renoncer pour les « véhicules de type gyropode ». L’introduction du SIAC (système d’information relatif à l’admission à la circulation) et les mesures qui en résultent dans les applications cantonales permettraient une programmation de ces exigences dans environ deux ans. D’ici-là, les cantons devraient prévoir une exécution non automatisée pour un nombre relativement faible de véhicules concernés, ce qui impliquerait un surcroît de charges disproportionné en termes de finances et de personnel.

Quatorze cantons rejettent le classement des « véhicules de type gyropode » dans une souscatégorie des motocycles légers et demandent en majorité une nouvelle catégorie de véhicules. On tiendrait ainsi compte des nouveaux véhicules tendance et innovants, qui pourraient être regroupés dans une catégorie qui leur soit propre. Les autres motifs cités pour rejeter la catégorisation proposée sont les suivants : le nombre de ces véhicules est minime en Suisse ; il y aurait un mélange des catégories en ce qui concerne les questions techniques et les règles de circulation et de signalisation (motocycles légers vs cycles et cyclomoteurs légers) ; à ce sujet, la systématique proposée n’est pas compréhensible et entraîne des problèmes considérables pour les contrôles policiers et pour les autorités d’immatriculation. La problématique informatique, déjà citée par les cantons favorables, est également indiquée comme motif de rejet.

5.2.2 Partis

Trois partis se prononcent sans réserve en faveur du classement des « véhicules de type gyropode » dans une sous-catégorie des motocycles légers. Le PSS émet un avis positif sur le fond de la proposition, mais signale que cette catégorisation ne correspond pas aux motocycles en termes de vitesse et qu’aucune concession ne doit être faite en ce qui concerne les exigences de sécurité. Ce parti accueille favorablement l’exigence d’un permis pour conduire les « véhicules de type gyropode ».

5.2.3 Associations faîtières

L’USAM se prononce sans réserve en faveur du classement des « véhicules de type gyropode » dans une sous-catégorie des motocycles légers.

5.2.4 Autres organismes

Seize organismes soutiennent la proposition sans réserve. Trois autres organismes sont d’accord avec son principe. L’asa, représentante des cantons, cite les mêmes arguments que ceux-ci, mais se prononce en faveur du principe de la catégorisation proposée. La CDASA signale les difficultés de la

⁷Mobilitätshilfenverordnung du 16 juillet 2009, BGBl. 2097