Projet

Statuts de la SCH

Art. 5 Registre des membres

La société tient un registre de ses membres. Sont réputés membres uniquement les personnes ou organes inscrits au registre des membres.

Art. 6 Parts sociales

¹La valeur d’une part sociale est de 500 francs suisses. Un certificat peut être émis pour les membres titulaires de plusieurs parts sociales.

²Le transfert de parts sociales ou de certificats nominatifs à d’autres membres de la société ou à des tiers requiert l’aval de l’administration.

³Les parts sociales portent un intérêt si le résultat annuel le permet. Le taux d’intérêt annuel est plafonné à 4 %.

Art. 7 Responsabilité

¹Les engagements de la société sont garantis par son seul capital social et ses réserves.

²Les membres n’assument aucune responsabilité personnelle.

Art. 8 Démission d’un membre

1

Un membre peut démissionner seulement pour la fin d’un exercice. 2

Le préavis est d’un an.

3

La démission doit être notifiée par écrit.