Projet

Statuts de la SCH

réunion. Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal signé par:

a. le président;

b. le préposé au procès-verbal.

Art. 20 Administration: quorum

¹L’administration peut délibérer valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents.

2

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

3

Le président participe au vote; il a voix prépondérante en cas d’égalité. En cas d’urgence, les décisions peuvent être prises par écrit, sans convoquer de séance.

Art. 21 Organe de révision: tâches

L’organe de révision surveille les comptes annuels et soumet un rapport écrit à l’assemblée générale (art. 906 ss. CO).

Section 4 Direction

Art. 22

¹La direction se compose d’un directeur et d’au moins un suppléant.

²Elle organise l’exploitation interne et gère les affaires courantes.

³Elle représente la société vis-à-vis des tiers, sous réserve des attributions confiées aux autres organes par la loi, l’ordonnance, les statuts, le règlement interne ou une décision spéciale.