Projet

Statuts de la SCH

Art. 17 Administration: durée des mandats

¹Le mandat des membres de l’administration dure quatre ans. Les élections de remplacement sont valables pour la fin d’un mandat.

²La qualité de membre de l’administration se perd à l’assemblée

e

générale qui suit le 70 anniversaire.

Art. 18 Administration: tâches

¹L’administration s’occupe de toutes les affaires qui ne sont pas expressément attribuées à d’autres organes par la loi, l’ordonnance ou les statuts. Elle se charge notamment:

a. de convoquer l’assemblée générale et de préparer l’ordre du jour;

b. de nommer le vice-président;

c. de fixer la rémunération des membres de la direction;

d. d’approuver la souscription ou la reprise de parts sociales;

e. d’exclure des membres;

f. d’arrêter les modalités de souscription à la société;

g. de prendre les décisions en matière de prêts.

²Elle peut déléguer certaines compétences décisionnelles à des comités et à la direction. Elle veille à ce que ses membres soient convenablement informés.

Art. 19 Administration: convocation

L’administration est convoquée par le président ou le vice-président aussi souvent que l’exige la gestion des affaires; la convocation indique le lieu, la date et l’heure, de même que l’ordre du jour de la