Projet

Statuts de la SCH

⁵Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal signé par:

a. le président;

b. le secrétaire;

c. les scrutateurs.

Art. 15 Assemblée générale: droit de vote et représentation

¹Chaque membre possède autant de voix à l’assemblée générale qu’il détient de parts sociales.

²Il peut se faire représenter par un autre membre moyennant une procuration écrite.

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Un membre ne peut assurer plus d’une suppléance.

Art. 16 Assemblée générale: décisions

¹L’assemblée générale peut délibérer valablement indépendamment du nombre de membres présents.

²Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres représentés. L’adoption et la modification des statuts requièrent la majorité des deux tiers des membres représentés. La décision portant dissolution de la société est prise en application de l’art. 27, al. 1 et 2.

³Les élections et les votes se font à main levée, à moins que le président ou la majorité des membres représentés n’exige un vote ou une élection à bulletin secret.

⁴Lorsqu’une élection ne produit pas de majorité absolue, la décision est prise à la majorité relative lors d’un second tour.