Rapport explicatif

prise en compte des revenus des frontaliers et du calcul des recettes fiscales standardisées), mais uniquement les assiettes fiscales.

Facteurs zêta distincts à l’intérieur et à l’extérieur de la licence box

Le concept des facteurs zêta sera appliqué d’une manière différenciée aux revenus à l’intérieur et à l’extérieur de la licence box: les revenus d’un canton en dehors de la licence box seront pondérés uniquement en fonction de l’exploitation fiscale relative moyenne de ces revenus. Il en va de même pour les revenus à l’intérieur de la box. Dans le potentiel de ressources, les bénéfices soumis à une imposition réduite seront donc pris en compte avec une pondération moindre que les bénéfices soumis à l’imposition ordinaire. Cela permet, comme c’est le cas dans le système actuel mais dans une moindre mesure, de prendre en compte dans le potentiel de ressources la mobilité différente du substrat de l’impôt sur le bénéfice et, du même coup, son son exploitabilité fiscale différente . Ce ne serait pas le cas avec un facteur d’exploitation appliqué uniformément à tous les bénéfices, et l’intérêt des cantons à garder ou à attirer des bases mobiles de l’impôt sur le bénéfice serait faible: un franc supplémentaire dans le substrat de l’impôt sur le bénéfice augmenterait d’autant le potentiel de ressources, sans égard au fait qu’il s’agisse de bases mobiles ou immobiles de l’impôt sur le bénéfice. En outre, l’application de deux facteurs zêta à la place d’un facteur unique devrait diminuer l’importance des modifications des versements compensatoires, car le système actuel comprend déjà une différenciation en fonction de la mobilité.

Même si, par rapport à aujourd’hui, on introduit dans la péréquation des ressources un élément (les recettes fiscales de l’ensemble de la Suisse) qui dépend du comportement des cantons, aucun canton n’a le pouvoir d’influencer ses versements compensatoires en manipulant son régime fiscal. Des simulations montrent en effet qu’une division par deux des taux d’imposition pour les revenus en dehors de la licence box dans le canton de Zurich se traduirait bien par une légère baisse du facteur zêta correspondant, mais que les répercussions financières sur les versements compensatoires de la péréquation des ressources seraient faibles. Pour un canton plus petit, les répercussions d’une baisse de la charge de son impôt sur le bénéfice sur ses versements compensatoires seraient à peine sensibles. L’introduction des facteurs zêta ne comporte donc pas d’incitations indésirables en matière de politique fiscale et ne présente pas le risque d’une baisse excessive des impôts sur le bénéfice.

Traitement des fluctuations des facteurs zêta

Les calculs basés sur les AFA et les recettes fiscales de ces dernières années ont montré que l’exploitation fiscale relative peut varier assez fortement d’années en années. Des facteurs zêta recalculés tous les ans risquent d’entraîner des fluctuations importantes des versements compensatoires. Pour atténuer cet effet, il faut recalculer les facteurs zêta au début de chaque période quadriennale et les maintenir sans changement pendant cette période. Cette même règle s’applique d’ailleurs actuellement aux facteurs bêta. Le calcul des facteurs zêta se fait avec les données des six années de calcul des années de référence de la précédente période quadriennale. Ce procédé permet d’examiner l’évolution des facteurs zêta à plus long terme dans le cadre du rapport sur l’évaluation de l’efficacité. Il permet aussi de prendre à temps les mesures nécessaires s’il s’avère que ces facteurs revêtent des valeurs telles qu’ils ne reflètent plus la réalité économique en raison de développements encore imprévisibles à l’heure actuelle. Ces mesures peuvent consister par exemple à fixer un plancher ou, le cas échéant, un plafond pour les facteurs zêta.