Rapport explicatif

Le détail des données et de la simulation se trouve aux annexes 1 et 3. Les résultats sont très différents entre les cantons à fort potentiel de ressources et les cantons à faible potentiel de ressources.

Par rapport à la méthode actuelle, les répercussions sont relativement modestes pour la plupart des cantons à faible potentiel de ressources. Les indices de ressources ont tendance à baisser légèrement par rapport à maintenant, sauf pour le canton de Fribourg dont l’indice des ressources augmente avec les facteurs zêta. D’après la simulation, ce canton reçoit aussi des versements compensatoires nettement plus faibles.

Pour les cantons à fort potentiel de ressources, les effets sont nettement plus sensibles. Les cantons dont la part des personnes morales au potentiel de ressources est faible (p. ex. SZ) ou dont la part des sociétés à régime fiscal spécial qui, pour une grande partie, ne peuvent pas bénéficier d’une licence box selon les données utilisées est élevée (p. ex. ZG, VD) connaissent une hausse importante de leur indice de ressources. Suivant les hypothèses adoptées, les versements compensatoires allègent en particulier la charge des cantons de Bâle-Ville, du Tessin et de Zurich. Les cantons de Vaud et de Zoug supportent les charges les plus fortes.

Même si des modifications des versements compensatoires sont inévitables, on peut affirmer que l’utilisation des facteurs zêta dans la péréquation des ressources constitue la meilleure solution. Ces facteurs atténuent nettement la suppression des facteurs bêta et donnent des résultats beaucoup plus proches du statu quo que la suppression pure et simple des facteurs bêta.

On rappellera que ces simulations reposent sur l’hypothèse qu’il n’y aura pas d’immigration ou d’émigration de la base de l’impôt et que les hypothèses concernant les recettes fiscales futures reposent aussi sur des estimations approximatives. Ces recettes dépendent de la réaction des cantons s’agissant des taux d’imposition et du volume du substrat fiscal qui bénéficiera de l’imposition privilégiée de la licence box. L’un et l’autre influencent le facteur zêta et, par conséquent, la péréquation des ressources. C’est pourquoi des analyses de sensibilité figurent dans l’annexe 3 à côté des résultats quantitatifs.

En outre, il faut relever encore une fois que les simulations ont été effectuées avec les données de 2014. Il s’écoulera donc encore dix ans jusqu’à ce que les données de base de la péréquation des ressources proviennent intégralement du nouveau régime. Au vu des variations importantes des potentiels cantonaux de ressources au cours des six dernières années suivant l’introduction de la RTP, on ne peut exclure que les répercussions réelles s’écartent nettement des simulations.

1.2.5.4 Période transitoire

Il faut porter une attention particulière au passage du système actuel au nouveau système de péréquation des ressources pour plusieurs raisons:

• Les données fiscales utilisées pour calculer le potentiel de ressources se réfèrent à des années de calcul passées depuis quatre à six ans, ce qui implique un délai important jusqu’à ce que le nouveau système fiscal déploie ses effets sur les versements compensatoires.

• Plusieurs années de calcul sont utilisées pour calculer le potentiel de ressources d’une année de référence. Il s’écoule donc quelque temps à partir