Rapport explicatif
Consultation 2013/24: Nouvelle réglementation concernant les intervalles périodiques entre les contrôles subséquents - Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV) · 17 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des routes OFROU
Weltpoststrasse 5, 3015 Berne
Groupe de travail Intervalles entre les contrôles subséquents
Examen des intervalles entre les contrôles
des véhicules routiers
L014-1150
Impressum
Date de création / date de révision : 21 mars 2014
Groupe de travail Intervalles entre les contrôles subséquents :
Werner Jeger, OFROU,
Thomas Gasser, OFROU,
Auteurs : Tony Sevinc, OFROU,
Ernst Anderwert, service des automobiles de Thurgovie Markus Feer, service des automobiles de Zoug
Renato Caduff, service des automobiles de Zurich
Yannick Giroud, service des automobiles de Vaud
Rapport relatif à l’examen des intervalles entre les contrôles Répertoire / nom du fichier :
subséquents
Nombre de pages :17
Approuvé le :
Approuvé par :