Rapport explicatif

L014-1150

ne pourraient pas être aussi occupées qu’aujourd’hui.

- Le client devrait prévoir des temps d’attente plus importants et une perte de temps accrue, ce qui provoquerait aussi des pertes financières pour de nombreux clients.

5. Solutions possibles

5.1. Prolongation du délai jusqu’au premier contrôle subséquent

Les statistiques sur les défectuosités ne montrent du potentiel de prolongation que pour le premier intervalle entre les contrôles :

Motocycles et voitures de tourisme :

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Les réclamations pour défauts importants augmentent entre la 5 et la 6 année suivant la première mise en circulation.

Par conséquent, il est recommandé de réaliser un premier contrôle subséquent au plus tard au bout de 6 ans pour les voitures de tourisme et les motocycles. Si l’on veut que les intervalles entre les contrôles des groupes de risques automobiles soient les plus similaires possibles, tous les véhicules assimilés aux motocycles devraient aussi avoir le même intervalle, dans la mesure où ils possèdent une « technique automobile » généralement très similaire et sont utilisés de la même manière.

Le deuxième intervalle entre les contrôles doit être fixé à trois ans pour les types de véhicules mentionnés. Les véhicules subissent donc au moins deux contrôles subséquents en 9 ans, au lieu de 7 ans comme le prévoit la législation actuelle.

Une extension des intervalles suivants n’est pas envisageable. Le groupe de travail considère que le cycle de deux ans est juste pour atteindre l’objectif fixé.

Voitures de livraison :

En raison de la réglementation de la CE (4-2-2) qui, selon l’accord sur les transports terrestres, vaut aussi pour les voitures de livraison, il n’existe aucune marge de manœuvre pour l’allongement de l’intervalle actuel 4-3-2. Les défectuosités figurant dans les évaluations des statistiques de l’asa montrent qu’une extension des intervalles n’est de toute façon pas envisageable pour les voitures de livraison. La plupart des voitures de livraison sont utilisées à des fins commerciales et sont fortement sollicitées.

Tracteurs industriels

Les tracteurs industriels doivent à l’avenir être soumis au même intervalle entre les contrôles que les voitures de livraison.

Minibus :

Les intervalles entre les contrôles actuellement en vigueur pour les minibus (plus de 9 places assises, poids total de moins de 3,5 t) sont identiques à ceux applicables aux voitures de livraison. Cette réglementation doit être conservée telle quelle, bien que l’UE exige un contrôle annuel de ces véhicules.

Remorques O1 et O2 :

Etant donné que les remorques O1 (poids total maximum de 0,75 t) ne nécessitent souvent qu’un contrôle des pneus et de l’éclairage en raison de leur construction simple, elles devraient en principe être dispensées du contrôle périodique obligatoire.

En ce qui concerne les remorques O2 (poids total maximum de 3,5 t), les statistiques des défectuosités parlent en faveur de périodicités similaires aux voitures de tourisme. Les remorques O2 sont aujourd’hui contrôlées à un intervalle de 5-3-3 ans. Il est judicieux d’effectuer le premier contrôle de ces remorques avant la fin de la sixième année, comme pour les voitures de tourisme. Les remorques O2 doivent être regroupées avec les voitures de tourisme et les motocycles dans l’intervalle entre les contrôles 6-3-2. Ainsi, la législation est volontairement durcie pour les remorques plus anciennes qui passent du cycle de 3 ans à un cycle de 2 ans (avant 5-3-3 / désormais 6-3-2-2).