Rapport explicatif

Consultation 2013/24: Nouvelle réglementation concernant les intervalles périodiques entre les contrôles subséquents - Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV) · 17 pages

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L014-1150

6. Annexe

6.1. Statistique des accidents

6.1.1. Accidents selon leur cause principale en 2012

Cause principale selon PVA Cause principale Total des accidents Pourcentage

3101 Pneus usés 39 0,07 % 3102 Pas de chaînes à neige ou de pneus d’hiver 69 0,13 % 3103 Eclairage défectueux 2 0,00 % 3104 Clignotant défectueux 2 0,00 % 3106 Freins du véhicule tracteur défectueux 29 0,05 % 3107 Freins de la remorque défectueux 9 0,01 % 3108 Direction défectueuse 4 0,01 % 3199 Autre facteur dû à un entretien défectueux 23 0,04 % 3201 Dégonflement / éclatement d’un pneu 68 0,13 % 3203 Rupture de roue ou d’essieu (perte de roue) 51 0,09 % 3204 Défectuosité du moteur ou de la transmission 10 0,02 % 3205 Défectuosité de la boîte de vitesses 2 0,00 % 3206 Défectuosité de l’embrayage 3 0,01 % 3207 Défectuosité du pot d‘échappement (pot mal fixé, etc.) 2 0,00 % 3209 Défectuosité du dispositif d’attelage (rupture de l’attelage, etc.) 9 0,02 % 3299 Autre défectuosité technique du véhicule 54 0,10 %

Total des accidents survenus en 2012 ayant pour cause principale un « défaut technique » 376 0.69 % Total des accidents survenus en 2012 54171 100 %

Sur l’ensemble des accidents (qu’ils soient dus à l’alcool, à la vitesse, au non-respect des règles de la circulation, etc.) survenus en 2012 (54 171), un défaut technique en est la cause principale dans seulement 0,69 % (376) des cas.