Rapport sur les résultats

K334-1510

Annexe 3 Tableau récapitulatif des avis reçus

A. Nouvelle réglementation concernant les intervalles périodiques entre les contrôles subséquents

1. Etes-vous en principe d’accord avec la proposition de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant

les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) qui prévoit d’adapter les intervalles périodiques entre les contrôles subséquents aux connaissances actuelles ? (art. 33, al. 1, 2, 3 ; art. 33a, al. 1, 2, 3, 4 ; art. 33b)

OUI Non Total 5029

Cantons 206

Institutions,

associations et 2922

organisations Particuliers 11

2. Etes-vous d’accord pour prolonger le premier intervalle entre les contrôles subséquents pour les

voitures de tourisme (6-3-2-2, contre auparavant 4-3-2-2) ?

OUI Non Total 3637

Cantons 1114

Institutions,

associations et 2422

organisations Particuliers 11

Remarques

Il ressort des remarques qu’une majorité de participants à l’audition est favorable à une

prolongation de type 5-3-2-2.