Rapport sur les résultats
Consultation 2013/24: Nouvelle réglementation concernant les intervalles périodiques entre les contrôles subséquents - Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV) · 19 pages
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K334-1510
3. Etes-vous d’accord pour prolonger le premier intervalle entre les contrôles subséquents pour les
motocycles (6-3-2-2, contre auparavant 4-3-2-2) ?
OUI Non Total 3032
Cantons 1114
Institutions,
associations et 1817
organisations Particuliers 11
Remarques
Les remarques formulées au sujet de la question posée révèlent qu’une majorité de participants est favorable à l’application des mêmes intervalles pour les motocycles que pour les voitures de
tourisme (5-3-2-2).
4. Etes-vous d’accord pour modifier l’intervalle entre les contrôles subséquents des remorques O2
afin qu’il corresponde à celui des voitures de tourisme (6-3-2-2, contre auparavant 5-3-3-3) ?
OUI Non Total 2740
Cantons 618
Institutions,
associations et 2021
organisations Particuliers 11
Remarques
Dans les commentaires relatifs à la question posée, une majorité de participants, dont 21 cantons, se prononce en faveur d’une adaptation des délais de contrôle pour les remorques O2 à ceux des voitures de tourisme, si l’intervalle entre les contrôles est du type 5-3-2-2 ou 4-3-2-2.