Rapport sur les résultats

Consultation 2013/24: Nouvelle réglementation concernant les intervalles périodiques entre les contrôles subséquents - Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV) · 19 pages

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K334-1510

3. Etes-vous d’accord pour prolonger le premier intervalle entre les contrôles subséquents pour les

motocycles (6-3-2-2, contre auparavant 4-3-2-2) ?

OUI Non Total 3032

Cantons 1114

Institutions,

associations et 1817

organisations Particuliers 11

Remarques

Les remarques formulées au sujet de la question posée révèlent qu’une majorité de participants est favorable à l’application des mêmes intervalles pour les motocycles que pour les voitures de

tourisme (5-3-2-2).

4. Etes-vous d’accord pour modifier l’intervalle entre les contrôles subséquents des remorques O2

afin qu’il corresponde à celui des voitures de tourisme (6-3-2-2, contre auparavant 5-3-3-3) ?

OUI Non Total 2740

Cantons 618

Institutions,

associations et 2021

organisations Particuliers 11

Remarques

Dans les commentaires relatifs à la question posée, une majorité de participants, dont 21 cantons, se prononce en faveur d’une adaptation des délais de contrôle pour les remorques O2 à ceux des voitures de tourisme, si l’intervalle entre les contrôles est du type 5-3-2-2 ou 4-3-2-2.