Rapport sur les résultats
Consultation 2013/24: Nouvelle réglementation concernant les intervalles périodiques entre les contrôles subséquents - Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV) · 19 pages
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K334-1510
7. Etes-vous d’accord pour réduire les intervalles entre les contrôles subséquents pour les
tracteurs industriels (4-3-2-2, contre auparavant 5-3-3-3) ?
OUI Non Total 2933
Cantons 520
Institutions,
associations et 2312
organisations Particuliers 11
8. Etes-vous d’accord pour réduire les intervalles entre les contrôles subséquents pour les
machines de travail (4-3-2-2, contre auparavant 5-3-3-3) ?
OUI Non Total 2237
Cantons 621
Institutions,
associations et 1515
organisations Particuliers 11