Rapport sur les résultats

Consultation 2013/24: Nouvelle réglementation concernant les intervalles périodiques entre les contrôles subséquents - Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV) · 19 pages

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K334-1510

4. Etes-vous d’accord pour modifier l’intervalle entre les contrôles subséquents des

remorques O2 afin qu’il corresponde à celui des voitures de tourisme (6-3-2-2, contre auparavant 5-3-3-3) ?

OUI NON pas d’avis / non concerné

Remarques :

5. Etes-vous d’accord pour exempter les remorques O1 de l’obligation de subir un

contrôle périodique ?

OUI NON pas d’avis / non concerné

Remarques :

6. Etes-vous d’accord pour prolonger le premier intervalle entre les contrôles

subséquents pour les véhicules agricoles (6-5-5-5, contre auparavant 5-5-5-5) ?

OUI NON pas d’avis / non concerné

Remarques :

7. Etes-vous d’accord pour réduire les intervalles entre les contrôles subséquents pour

les tracteurs industriels (4-3-2-2, contre auparavant 5-3-3-3) ?

OUI NON pas d’avis / non concerné

Remarques :

8. Etes-vous d’accord pour réduire les intervalles entre les contrôles subséquents pour

les machines de travail (4-3-2-2, contre auparavant 5-3-3-3) ?

OUI NON pas d’avis / non concerné

Remarques :

9. Actuellement, une convocation est envoyée au terme de l’intervalle entre les

contrôles. A l’avenir, le contrôle devra être effectué au plus tard à cette date butoir. Etes-vous d’accord avec ce principe ?

OUI NON pas d’avis / non concerné Remarques :