Rapport explicatif

une couverture convenable (caisse maladie, assurance-voyage). Une personne séjournant temporairement à l'étranger peut s'enregistrer sur Itineris (la plate-forme en ligne du DFAE), de sorte que la représentation concernée puisse promptement la contacter en cas de nécessité. En revanche, si une personne s'établit à l'étranger, elle devra surtout veiller par exemple à respecter la législation de l’Etat, ou les conseils et recommandations des autorités locales en cas d'événement exceptionnel. Les Suisses de l'étranger ont des liens plus étroits avec leur Etat de résidence, qui constitue leur pôle principal de vie : ils feront preuve de responsabilité individuelle en garantissant à long terme leurs moyens d'existence, en souscrivant une assurancemaladie et un plan de prévoyance-vieillesse (le cas échéant par adhésion à l'Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative).

Art. 6 Recommandations

Le DFAE peut publier des informations, sans cesse actualisées, sur des dangers potentiels et, d'une façon générale, sur les comportements à adopter en fonction de la situation rencontrée pendant des séjours à l'étranger. Les voyageurs et les personnes qui envisagent de voyager trouvent des conseils et des analyses des risques sur le portail Internet du DFAE ; les recommandations de mesures de prudence qui peuvent y figurer sont formulées par les offices de plusieurs départements. Ces informations peuvent être diffusées à titre préventif ou comme consignes à suivre en cas d’urgence. Pour ce qui est des situations de crise, l'art. 64, al. 3, (voir ch. 3.4.1.3, cidessous) précise que les ressortissants suisses à l'étranger doivent observer les recommandations du DFAE en matière de sécurité, notamment les conseils aux voyageurs et autres communications en direction de publics plus restreints, comme les messages électroniques (SMS, par exemple) envoyés par une représentation ou la Helpline du DFAE dans le cas de personnes se trouvant dans une zone à risques. L’art. 59, al. 2, habilite la Confédération à limiter la protection consulaire si la personne n'a pas observé les recommandations, et l'art. 60, al. 2, dégage la responsabilité de la Confédération en ce qui concerne les recommandations qu’elle publie.

L'art. 6 habilite également le DFAE à diffuser de l'information parmi le public, dans le cadre de ses activités courantes, mais aussi, par exemple, par des actions de sensibilisation dans les médias et dans des salons ou foires-expositions pour faire observer les conseils aux voyageurs.

Art. 7 Guichet unique

Le dispositif de guichet unique que crée cet article est une composante majeure des efforts d'intégration et de cohérence de la politique de la Confédération à l'égard des Suisses de l'étranger. C'est lui qui permet à l'administration de fournir les prestations visées dans la LSEtr d’une façon adaptée aux besoins. C'est un instrument d'accomplissement de la mission de service public.

La motion Brunschwig Graf (Mo 11.3203) insiste sur la nécessité d'un guichet unique18. L’Initiative parlementaire Lombardi 11.446 va dans le même sens en appelant à l'attribution de la conduite de la politique concernant les Suisses de l'étranger à un département précis. Au cours des dernières décennies, les transactions