Rapport explicatif

se sont intensifiées entre les services de Suisse et les représentations ; les besoins d'échanges de données et d'appui réciproque se sont accrus. Ce mouvement devrait se poursuivre, car il tient à la mobilité internationale croissante de la population. L'intérêt de mettre en place un dispositif performant de guichet unique à la Confédération est donc indiscutable.

Tout comme les Chambres fédérales, le Conseil fédéral s’est engagé en faveur de la création d'un guichet unique. C'est ainsi qu'en mai 2001, il a créé au sein du DFAE la Direction consulaire (DC), qui assure le fonctionnement efficace et convivial du service consulaire, et collabore dans ce but avec d'autres services de l'administration fédérale, des organes cantonaux et des partenaires étrangers19. La mission de la DC coïncide dans une large mesure avec le rôle d’un guichet unique à la disposition des Suisses de l'étranger et des autres ressortissants et institutions20 suisses à l'étranger. Le guichet unique reçoit les demandes d'information de toute nature, informe ses usagers, les conseille et les aiguille sur le service compétent. C'est aussi un prestataire de services et un point de contact avec l'administration fédérale pour les autorités cantonales sur les questions relevant de la LSEtr (ce qui répond à une demande spécifique de la motion 11.3203). Au sein de l’administration fédérale, ce guichet unique est l'interlocuteur des organismes de défense des intérêts des Suisses de l’étranger, en particulier l'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE). Il assure enfin la coordination sur les questions du ressort d'autres départements ou des représentations.

L’al. 2 signifie que le guichet unique englobe les deux composantes du DFAE : d’une part la DC dans son rôle central, et de l’autre le réseau de représentations, avec ses ambassades, ses consulats généraux desservant un arrondissement consulaire propre, et ses centres consulaires régionaux. En matière de protection consulaire, la Confédération peut aussi s’appuyer sur les autres représentations suisses de plein exercice, ainsi que sur quelque deux cents consulats honoraires. Il est fait appel à chacune de ces composantes selon ses atouts propres : compétences particulières à la DC, proximité géographique des représentations pour les usagers. La Confédération s’attache à mettre en place les systèmes et les plates-formes informatiques nécessaires de cybergouvernement, de sorte que le guichet unique rapproche du citoyen le fonctionnement de l'administration.

Si l’al. 2 précise que les prestations consulaires sont en règle générale assurées par les représentations, c'est pour ménager au DFAE la possibilité de conclure des accords internationaux permettant de confier des fonctions consulaires pour les ressortissants suisses à l'étranger à des représentations d'Etats partenaires. Quelques prestations sont aussi assurées par d'autres services officiels, en liaison avec le DFAE. Le Conseil fédéral est censé doter le réseau de représentations des ressources nécessaires à la couverture des besoins de prestations consulaires.

La DC possède, grâce à sa fonction de guichet unique, une vue d'ensemble de tout ce qui concerne les ressortissants suisses à l'étranger ; elle est donc en mesure d’appuyer le Conseil fédéral dans la formulation de sa stratégie de politique exté-