Rapport explicatif

de résidence habituelle se voient donc accorder désormais des prêts d’urgence et non plus des prestations uniques dans le cadre de l’aide sociale.

Jusqu’à présent, le prêt d’urgence remboursable servait à payer le voyage de retour en Suisse. Compte tenu de l’extension du champ d’application de cette disposition aux Suisses de l’étranger, la notion de voyage de retour signifie dans leur cas le retour à leur domicile à l’étranger.

Art. 64 Situations de crise

Les Suisses à l’étranger peuvent être touchés par des événements des plus divers allant des guerres interétatiques ou intérieures aux pandémies en passant par les troubles graves, les attentats terroristes, les catastrophes d’origine naturelle (séismes, éruptions volcaniques, inondations, tempêtes, incendies) ou d’origine technologique (chutes d’avions, graves accidents d’autocar, de train ou de bateau, accidents chimiques et nucléaires). Pour y faire face, la Confédération doit agir rapidement et avec prudence.

Dans les situations de crise, les représentations se montrent souvent particulièrement efficaces dans leur rôle de protection consulaire, compte tenu de leur proximité géographique. La gestion des crises incombe en premier lieu aux autorités de l’Etat de résidence, et la Confédération apporte son soutien à titre subsidiaire. Il faut parfois rappeler aux personnes concernées ou à leurs proches que les possibilités d’action des autorités sont limitées. En cas de crise également, l’importance d’un comportement responsable de la part des personnes concernées ne doit pas être sousestimée.

L’al. 1 fait obligation à toute représentation de se doter d’un dispositif de crise lui permettant de fournir un soutien efficace lorsqu’une crise se produit. Ce dispositif contient un ensemble de mesures concernant l’état des lieux, de mesures préventives et d’action en cas de crise.

En vertu de l’al. 3, les recommandations du DFAE en matière de sécurité doivent être observées dans les situations de crise. Les conseils aux voyageurs jouent donc un rôle essentiel. De même, les communications adressées à des publics restreints, comme les messages envoyés par une représentation à des Suisses de l’étranger dans sa circonscription consulaire et à des personnes séjournant pour une courte durée dans une zone à risques41 ont valeur de recommandations en matière de sécurité. La Confédération exclut toute responsabilité concernant ses recommandations de sécurité visant à inciter les ressortissants présents dans une zone de crise à la quitter.

En vertu de l’al. 4, la Confédération peut conclure avec l’Etat de résidence ainsi que, au besoin, avec des Etats tiers amis, des conventions afin de permettre aux ressortissants suisses se trouvant dans des régions à risques élevés de se joindre volontairement aux opérations d’évacuation. La Confédération peut également participer à des opérations de recherche et de sauvetage qui, à la différence de celles prévues à l’art. 61, al. 4, sont organisées par l’Etat de résidence et concernent en règle générale des groupes de personnes.