Rapport sur les résultats
Consultation 2013/47: Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) n° 1051/2013 modifiant le code frontières Schengen afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures (développement de l'acquis de Schengen) et autres modifications apportées au droit de l'asile et au droit des étrangers · 12 pages
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3. Liste des participants à la consultation
Cantons:
AG Argovie
AI Appenzell Rhodes-Intérieures
AR Appenzell Rhodes-Extérieures
BE Berne
BL Bâle-Campagne
BS Bâle-Ville
FR Fribourg
GE Genève
GL Glaris
GR Grisons
JU Jura
LU Lucerne
NE Neuchâtel
NW Nidwald
OW Obwald
SG St-Gall
SH Schaffhouse
SO Soleure
SZ Schwyz
TG Thurgovie
TI Tessin
VD Vaud
VS Valais
ZG Zoug
ZH Zurich
Partis politiques:
PLR Parti libéral-radical
PS Parti socialiste suisse
UDC Union démocratique du centre
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne
Associations faîtières de l’économie:
FER Fédération des Entreprises Romandes
USS Union syndicale suisse
Autres milieux intéressés (conférences et associations, œuvres d’entraide et organisations d’aide aux réfugiés, Eglises, organisations économiques et associations professionnelles, services d’aide aux étrangers ayant conclu des contrats de prestations, autres organisations intéressées):
Aéroport de ZH Aéroport de ZH
CP Centre Patronal
CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux
de justice et police
EPER Entraide protestante suisse
FIMM Forum pour l'intégration des migrantes et des migrants JDS Juristes démocrates de Suisse