Rapport explicatif

Département fédéral de justice et police DFJP

Rapport explicatif

sur la reprise et la mise en œuvre du règlement (UE) n° 1051/2013 modifiant le code frontières Schengen afin d’établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures

(développement de l’acquis de Schengen)

et sur d’autres modifications apportées au droit de l’asile et au droit des étrangers

Office fédéral des migrations

Berne, novembre 2013