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Consultation 2013/61: Ouverture de l'audition concernant l'adaptation de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): mise en œuvre de l'initiative parlementaire 12.400 au niveau de l'ordonnance · 15 pages
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Ordonnance 730.01
Appendice 1.36 (art. 3a, 3b, 3d, 3g, 3h et 22, al. 2)
Conditions de raccordement pour l’énergie éolienne
Ch. 3.5
Abrogé
6Introduit par le ch. 2 de l’annexe à l’O du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité (RO 2008 1223). Nouvelle teneur selon le ch. I de
l’O du DETEC du 2 fév. 2010 (RO 2010 809). Mise à jour selon le ch. II de l’O du 17 août 2011 (RO 2011 4067) et le ch. I de l’O du DETEC du 27 janv. 2012, en vigueur depuis le 1ermars 2012 (RO 2012 607).