Projet
Consultation 2013/61: Ouverture de l'audition concernant l'adaptation de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): mise en œuvre de l'initiative parlementaire 12.400 au niveau de l'ordonnance · 15 pages
Fedlex · Projet · Page 9Fedlex · Projet
730.01 Ordonnance
Appendice 1.47 (art. 3a, 3b, 3d, 3g, 3h et 22, al. 2)
Conditions de raccordement pour les installations géothermiques
Ch. 2.2
Abrogé
7Introduit par le ch. 2 de l’annexe à l’O du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité (RO 2008 1223). Nouvelle teneur selon le ch. I de
l’O du DETEC du 2 fév. 2010 (RO 2010 809). Mise à jour selon le ch. II de l’O du 17 août 2011, en vigueur depuis le 1eroctobre 2011 (RO 2011 4067).