Projet

Systèmes d’information de l‘armée

Art. 91, al. 1, let. a

Le SIDC poursuit les buts suivants:

a. soutenir le développement du personnel, en particulier la planification et le développement des cadres du DDPS;

Art. 92, let. f

Le SIDC contient les données suivantes:

f. les profils des collaborateurs, avec des informations sur les compétences individuelles, sociales, spécialisées et de conduite;

Art. 94 Communication des données

Le Secrétariat général du DDPS autorise l’accès aux données du SIDC, par une procédure d’appel, aux membres du personnel du DDPS responsables de la planification et du développement des cadres ainsi qu’aux supérieurs hiérarchiques et aux membres du personnel concernés.

Chapitre 3, section 5 (art. 96 à 101)

Abrogée

Titre précédant l’art. 126

Section 2 Système d’information pour la gestion de l’instruction

Art. 126 Organe responsable

Le domaine Défense exploite un système d’information pour la gestion de l’instruction (Learning Management System DDPS; LMS DDPS) et le met à la disposition de l'armée et des unités administratives du DDPS.

Art. 127, phrase introductive et let. f (nouvelle) et g (nouvelle)

Le LMS DDPS sert, dans le cadre de l’instruction et du perfectionnement, à l’accomplissement des tâches suivantes:

f. transférer les connaissances;

g. gérer les compétences.

Art. 128, phrase introductive et let. b et e (nouvelle)

Le LMS DDPS contient les données suivantes:

b. données personnelles et fonctions des membres du personnel du DDPS;

e. capacités des membres du personnel du DDPS et des militaires.