Projet

Systèmes d’information de l‘armée

Art. 53, al. 2

²Les données des membres du détachement de reconnaissance de l’armée et celles des membres du commandement des forces spéciales engagés dans le cadre de l’appui à l’engagement sont conservées jusqu'à ce que ces personnes quittent respectivement le détachement et le commandement.

Art. 62, let. k

Le SIP DEF contient:

k. les données sur les intérêts de la personne concernée en rapport avec les activités, formations et perfectionnements professionnels futurs.

Chapitre 3, section 2 (art. 78 à 83)

Abrogée

Art. 85, phrase introductive, let. d et f à h (nouvelle)

Le MIL Office sert à l’exploitation et à l’administration des affaires dans les écoles et les cours, en particulier:

d. les qualifications et les propositions;

f. la conduite et la gestion de l’unité;

g. la gestion des absences et des services commandés;

h. le contrôle des peines dans les procédures disciplinaires, conformément à l’art. 205 du code pénal militaire du 13 juin 1927³.

Art. 86, phrase introductive et let. b, f (nouvelle) et g (nouvelle)

Le MIL Office contient les données suivantes:

b. les données sur les qualifications et les propositions;

f. les données sur les procédures de droit pénal disciplinaire;

g. les données sur les absences et les services commandés.

Art. 89 Conservation des données

Les données du MIL Office sont conservées comme suit:

a. pendant cinq ans pour les données du MIL Office;

b. pendant cinq ans à compter de la fin de la procédure pour les données relatives à une procédure de droit pénal disciplinaire.

3 RS 321.0