Projet

Systèmes d’information de l‘armée

Art. 129, phrase introductive et let. b et d

L’armée et les unités administratives du DDPS collectent les données destinées au LMS auprès:

b. des unités administratives compétentes du DDPS;

d. des supérieurs hiérarchiques militaires et civils de la personne concernée.

Art. 130, al. 1, phrase introductive et let. c (nouvelle)

¹L’armée et les unités administratives du DDPS autorisent l’accès aux données du LMS DDPS, par une procédure d’appel, aux organes et personnes suivants:

c. la personne concernée.

Art. 131 Conservation des données

Les données contenues dans le LMS DDPS sont conservées jusqu’à:

a. la libération des obligations militaires des militaires concernés;

b. la fin des rapport de travail des membres du personnel du DDPS.

Titre précédant l’art. 143a

Section 5 Système d’information pour l’instruction et le perfectionnement aéronautiques (nouvelle)

Art. 143a Organe responsable

Le domaine Défense exploite un système d’information pour l’instruction et le perfectionnement aéronautiques (SPHAIR Expert).

Art. 143b But

Le domaine Défense exploite le SPHAIR Expert pour accomplir les tâches suivantes:

a. la saisie des données des personnes intéressées par une formation de pilote militaire ou de pilote professionnel, de moniteur de vol ou d’éclaireur parachutiste;

b. la saisie de données relatives à des écoles de vol ou de parachutisme et des données du personnel d’encadrement en vue de la réalisation de cours SPHAIR;

c. la planification et la réalisation de cours préparatoires et de cours destinés à l’évaluation des candidats à une formation selon la let. a;

d. la saisie et l’analyse des résultats des tests;

e. la qualification et la sélection des candidats.