Projet

Systèmes d’information de l‘armée

Art. 143c Données

Le SPHAIR Expert contient les données suivantes:

a. données d’identité;

b. état civil;

c. numéro d’assuré AVS;

d. nationalité;

e. date et lieu de naissance;

f. carrière et données sur l’expérience préalable en matière de saut en parachute et de vol;

g. connaissances linguistiques;

h. incorporation, grade, fonction et instruction dans l’armée;

i. résultats des tests, avec commentaires sur les évaluations;

j. statut et décision en matière de sélection (apte / inapte pour d’autres examens);

k. constats tirés du questionnaire du service sanitaire sur les critères d’exclusion pour pilotes ou éclaireurs parachutistes;

l. données relatives à la taille des vêtements.

Art. 143d Collecte des données

Le domaine Défense ou les tiers mandatés par lui collectent les données destinées au système SPHAIR Expert auprès:

a. de la personne concernée;

b. des commandements militaires compétents en matière de sélection;

c. des écoles de vol ou de parachutisme chargées de réaliser les tests;

d. de l’Institut de médecine aéronautique.

Art. 143e Communication des données

¹Le domaine Défense autorise l’accès aux données du système SPHAIR Expert, par une procédure d’appel, aux organes et personnes suivants:

a. aux organes militaires du domaine Défense compétents pour la réalisation des tests;

b. aux organes compétents en matière de sélection et à l’Institut de médecine aéronautique;

c. aux personnes concernées pour la saisie de leurs données et la consultation des résultats des tests et les résultats finaux;

d. aux organes chargés des tâches administratives.