Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA

mécaniciens d’hélicoptère ou les spécialistes des explosifs. Des mesures ont déjà été prises pour développer les structures et les ressources humaines jugées nécessaires. Les lacunes au niveau du personnel ont été identifiées en ce qui concerne les prestations de grande qualité annoncées et prises en compte dans la planification stratégique des ressources humaines au sens d’une extension des capacités. Toutefois l’instruction de ces spécialistes dure plusieurs années avant qu’ils soient opérationnels.

4 Prestations de l'armée et système de disponibilité

4.1 Profil des prestations

Le profil des prestations de l'armée montre le nombre de militaires pouvant être engagés pour l'accomplissement de telle ou telle mission et la durée de leur période de préparation. C'est une condition impérative et, au côté de la doctrine, le moteur du développement de l'armée.

Dans sa prise de position sur plusieurs interventions parlementaires¹⁰, le Conseil fédéral a annoncé qu'il devrait adapter le profil de prestations de l'armée car celui-ci n'est pas réalisable avec un plafond des dépenses fixé à 4,7 milliards de francs par an incluant le paiement et l'exploitation du remplacement partiel des Tiger. Dans le rapport sur l'armée 2010 déjà, il avait présenté toute une série de possibilités d'épargne afin d'assurer à moyen terme le financement des investissements nécessaires. Ces mesures d'épargne et de renonciation sont toujours nécessaires, même si, pour financer le remplacement partiel des Tiger, le Conseil fédéral a relevé le plafond des dépenses de 4,4 milliards à 4,7 milliards de francs.

Les principales modifications du profil des prestations dans le rapport sur l’armée 2010 résident dans une réduction de 35 000 à 20 000 militaires de l’effectif des forces prévues pour appuyer rapidement les autorités civiles et dans le rallongement de la durée s’écoulant entre l’évènement et l’entrée en service du gros des formations appelées. A ce propos, il convient de prendre en compte qu’une entrée en service progressive des forces convoquées est appropriée pour des raisons logistiques. Il est vrai qu’une limitation des forces d’intervention à 20 000 militaires (plus 12 000 à 15 000 pour les prestations de base spécifiques à l’engagement des Forces aériennes, l’aide au commandement, la logistique, etc.) implique une réduction importante des prestations, mais elle serait raisonnable tant au regard du temps souvent nécessaire à l’évaluation précise des besoins d’appui des autorités civiles que pour des considérations militaires et en matière de politique de sécurité.