Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA

Effectifs ED 08/11 DEVA Différence

17

nombre de bataillons / 177 109 - 68 groupes

L'effectif réglementaire maximal des corps de troupe sera réduit, à peu d'exceptions près, à 800 militaires et celui des unités à 150. Le commandement et l'administration et, par conséquent, la préparation et la fourniture de prestations seront ainsi plus simples pour les commandants de milice. De plus, le stationnement des formations sera simplifié.

7.2 Modèle de service pour la troupe et les sous-officiers

Les militaires doivent effectuer, en principe avec une certaine souplesse, leur école de recrues entre leur 19^èmeannée et leur 25^èmeannée, c'est-à-dire généralement après une formation initiale au niveau civil. S'ensuit une incorporation de neuf ans dans une formation en cours de répétition. Durant cette période, six cours de répétition doivent être effectués, mais pas obligatoirement chaque année cependant. En assouplissant les règles liées à l’âge d'entrée en service et aux diverses possibilités d'accomplissement des cours de répétition, le nouveau modèle de service tient davantage compte des besoins individuels des militaires et, par conséquent, de la société civile. Les militaires peuvent être convoqués pour des engagements durant toute la durée de leur période d'incorporation de neuf ans. La détermination d’une durée d'incorporation fixe permet également une meilleure gestion de l'effectif de l'armée¹⁸.

7.3 Modèle de service pour les cadres

Les modifications du modèle d’instruction des cadres nécessitent des corrections au niveau du nombre de jours de service pour les sous-officiers supérieurs et les officiers subalternes. Afin de permettre le paiement complet du dernier galon, leur obligation de service est relevée. En outre, les officiers subalternes effectuent désormais leur service jusqu'à 40 ans (jusqu'ici 36 avec option 40). A travers le rapprochement à l'âge de service du capitaine, l'attractivité d'une formation continue augmente. La possibilité du prolongement volontaire du service militaire obligatoire audelà de l'âge limite est conservée.