Rapport sur les résultats

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Or l’armée dans son état actuel n’en a plus les capacités. Il est donc nécessaire de prendre au moins les mesures de développement esquissées ici et, à moyen et long terme, de tout entreprendre pour redonner à l’armée l’aptitude à concrétiser cette maxime fondamentale de notre politique. Dans certains domaines d’une importance décisive, le rapport soumis à consultation, de l’avis de la SSO, présente la situation sous un jour trop favorable.

L’ASSgtm est par principe favorable au développement de l’armée et aux modifications des bases légales proposées ici. En revanche, l’attitude du Conseil fédéral, allant à l’encontre du Parlement, lui paraît incompréhensible et est ressentie comme un geste condamnable à l’encontre des soldats.

Pour le VSWW, la réforme envisagée va dans la bonne direction, mais des corrections sont nécessaires sur certains points précis. Il faut notamment réviser complètement la doctrine et le système de disponibilité et fixer le plafond de dépenses à au moins cinq milliards de francs par année. Il manque encore une description concrète des capacités existantes, des lacunes et de leurs conséquences pour l’ensemble du système, et une planification des mesures prévues pour y remédier. C’est sur cette base que doivent ensuite être définis la structure, l’organisation et l’équipement matériel.

L’ASM renonce à prendre position, parce que, eu égard aux buts de l’Association suisse des Magistrats de l’ordre judiciaire, le projet ne donne pas lieu à des remarques particulières.

Alliance F, le Forum Helveticum, la Fédération des médecins suisses, le Center for Security Studies, la Conférence des commandants des polices cantonales, le Nouveau mouvement européen suisse, l’Association du personnel de la Confédération, le Conseil suisse pour la paix, l’Association suisse de politique étrangère, swissPersona, la Communauté d’intérêts suisse des auxiliaires de santé CRS et l’Association des cadres de la Confédération n’ont pas répondu à l’invitation à prendre position.

3.6 Participants non invités à titre individuel

Par sa participation à la consultation, l’Aktion Aktivdienst (AA, ensuite AA dans le texte) a expressément souligné qu’elle ne signifiait pas ainsi son adhésion de principe au projet de DEVA ; elle y ajoute quelques critiques sur des points précis. Si le Conseil fédéral n’est pas prêt à lutter pour obtenir une décision du Parlement donnant à l’armée un effectif de 100'000 hommes et un crédit annuel de cinq milliards de francs, l’AA rejettera le projet pour des raisons de principe. Pour ce qui concerne les modifications des bases légales, l’AA soutient les propositions de la CMEP, et pour le reste, elle se concentre sur quelques aspects essentiels. Se référant au résultat de la votation du 22 septembre 2013, favorable au maintien de l’obligation de servir dans l’armée, l’AA insiste pour que le nouveau projet soit explicitement axé sur les citoyens-soldats qui constituent l’armée de milice.

Ayant analysé ce qui, dans le projet de DEVA, concerne le développement des Forces aériennes, l’AVIA en tire huit conclusions qui seront présentées plus bas. Elle ne se prononce pas quant au fond du projet.

L’AVIA ZH considère que sa prise de position est un complément à celle de l’AVIA.

Pour l’OGGR, les Grisons sont un canton dont le territoire est étendu et qui est attaché à l’armée. Mais le développement prévu y rappelle des souvenirs. Les précédentes réformes ont laissé des traces bien visibles dans les Grisons, où les lieux de stationnement militaires ont été drastiquement redimensionnés. Les Grisons accueillent le Forum économique mondial, des places d’armes d’infanterie et de blindés, et un espace pour l’entraînement des Forces aériennes suisses : tout cela mérite d’être maintenu. L’OGGR demande d’en tenir compte dans la réévaluation des lieux de stationnement et de ne pas procéder cette fois-ci à des coupes sombres dans les Grisons.

D’une manière générale, le CP ne peut pas souscrire à la réduction des capacités en matière de défense – dénoncée d’ailleurs également au sein de l’armée. Les cours de répétition de deux semaines deviendraient trop courts pour maintenir les compétences dans certaines armes. Le CP croit difficilement à la théorie de la « montée en puissance ». Les évènements