Rapport sur les résultats

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mondiaux de ces dernières années montrent que la situation géopolitique peut changer beaucoup plus rapidement que ce que les services de renseignements sont capables de prévoir. Le CP regrette que les adaptations présentées dans ce paquet législatif ne soient pas axées sur les missions et les menaces actuelles, mais soient plutôt conçues pour intégrer l’armée dans un cadre financier et humain en l’occurrence trop restrictif.

De l’avis du CRDC, le développement de l’armée ne doit pas se limiter à la correction des défauts. Il ne saurait s’agir de transformer l’armée en une sorte de gendarmerie, en lui faisant perdre ainsi sa véritable compétence première et la justification de son existence, à savoir la défense. Il regrette de ne pas trouver dans le rapport des considérations sur le sens de l’armée, ou sur la conviction de la servir. Cela implique également une égalité de traitement pour tous les conscrits (abolition du traitement de faveur pour les sportifs d’élite), les militaires en service (instruction dans la langue maternelle ; mise à profit adéquate des compétences civiles ; pas d’emploi comme auxiliaires de détachements d’exploitation ; pas de libre choix d’un service civil effectué dans des conditions moins exigeantes). Pour le CRDC, le rapport soumis à consultation et les projets de loi sont insuffisamment mûris, et ils ne peuvent remplacer un plan directeur complet.

Sur le fond, l’AFTT est favorable au projet de développement de l’armée, tout en faisant remarquer que certains points sont trop déterminés par des considérations financières.

Le Flabcollegium (FC, ensuite FC dans le texte) soutient le principe de l’armée de milice, même si dans les Forces aériennes, beaucoup de tâches sont à la limite de ce qui peut être exigé de non-professionnels. Il lui paraît donc que le DEVA devrait mentionner explicitement le maintien de la milice dans les Forces aériennes, et que tout devrait être entrepris afin de fusionner au mieux les compétences civiles et militaires des personnes incorporées dans les Forces aériennes.

La GGstOf est fondamentalement opposée au projet de développement de l’armée. Le pouvoir politique dicterait le cadre financier, le nombre annuel de jours de service et l’effectif de l’armée, la seule variable restante étant le profil de prestations. Cela constitue à son sens une erreur de méthode, qui consiste à « mettre la charrue devant les bœufs ». Dans la phase actuelle, comme il ne s’agit plus d’un débat de fond sur l’armée, mais d’un rapport sur le développement de l’armée établi par le DDPS, il faut, par une prise de position, attirer l’attention des auteurs sur certaines améliorations que l’on pourrait apporter au texte sur un plan objectif et concret, et faire quelques suggestions théoriques et pratiques pour la mise en œuvre du projet. La GGstOf est d’avis que des améliorations doivent être apportées à l’ensemble du texte sur le plan de l’efficacité, de la substance et de la force obligatoire. Il y manque par exemple une description concrète du potentiel de la milice et de son emploi.

Le FFD et 93 personnes à titre individuel ont remis une prise de position identique quant au fond, qui a été communiquée publiquement par le Groupe Giardino. Ils exposent les treize raisons pour lesquelles ils rejettent le projet de développement de l’armée et la modification de la loi sur l’armée. De leur point de vue, le terme « développement » est trompeur, et il serait plus exact de parler de « compression », de « réduction de moitié » ou de « diminution ».

L’association DFCH ne se prononce que sur le domaine restreint de la police militaire, parce que la défense nationale ne fait pas partie de ses préoccupations principales. En ce qui concerne la police militaire, elle constate un amalgame qu’elle juge inacceptable entre les tâches et les autorités militaires et civiles.

Le Groupe Giardino (GG, ensuite GG dans le texte) rejette le projet DEVA par principe. Avant de chercher à imposer une nouvelle grande réforme, il convient de faire procéder à une inspection générale de l’armée actuelle, sans aucun ménagement, par une équipe de spécialistes (de milice). Selon le GG, les réformes de l’armée doivent toujours prendre pour point de départ les menaces les plus dangereuses et se fonder sur des directives clairement établies quant aux prestations à fournir. Les moyens financiers ne sont définis qu’ensuite, en fonction des possibilités. Pour ce qui est de la révision de la loi sur l’armée, le GG partage la position de l’association Pro Militia tout en posant la question de l’opportunité de se pronon-