Rapport sur les résultats

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de la CAMF est d’obtenir pour les activités hors du service des associations militaires un statut analogue à celui du tir.

Pour Pro Libertate (ensuite PL, NdT), le terme de « développement » est un euphémisme patent. Il serait plus exact de parler de « compression », de « diminution », voire de « réduction de moitié ». Mais comme une opposition fondamentale ne ferait que profiter à la cause des adversaires de l’armée, il s’agit selon PL de tirer le meilleur résultat possible de cette réduction et de viser des améliorations. Les réformes permanentes portent atteinte à la qualité de notre armée, et il serait grand temps de faire preuve de plus de circonspection dans la planification stratégique. La Suisse, pour ce qu’elle signifie en tant qu’Etat, et la neutralité armée ne sont pas pour PL de simples idées de passéistes arriérés.

L’association Pro Militia (ensuite PM,NdT) admet que certaines innovations ou réintroductions prévues par le DEVA (comme par exemple les deux écoles de recrues par année, l’amélioration de la formation des cadres avec un paiement de galons, l’élévation de la disponibilité et l’amélioration de l’équipement) sont des éléments positifs. En revanche, le projet lui paraît présenter de graves lacunes et devoir être par conséquent renvoyé pour refonte. PM continue à œuvrer pour le maintien d’une armée crédible. Celle-ci devrait selon elle compter 120'000 militaires – ou éventuellement un effectif règlementaire de 100'000 militaires, comme solution minimale conforme à la constitution seulement sous certaines conditions – et avoir une doctrine uniforme. Cela signifie de disposer d’au moins deux brigades mécanisées (blindées) équipées pour leur mission, et de formations d’infanterie aptes au combat et susceptibles d’être engagées de manière coordonnée face à toutes les formes d’escalade de la violence. Il y a nécessité simplifier drastiquement les structures de commandement de l’armée et de les concevoir de manière à permettre une continuité de conduite en cas d’escalade. Les formations d’engagement doivent avoir une structure pyramidale et disposer d’une représentation proportionnée dans le commandement de l’armée. La mise en œuvre des améliorations dans le domaine de l’instruction doit se faire sans tarder. Pour être encore crédible, l’armée a besoin d’au moins cinq milliards de francs ou davantage (à quoi il faut ajouter la compensation du renchérissement). Dans le domaine de l’instruction et de la disponibilité, des améliorations ont été unanimement reconnues comme nécessaires et urgentes : il s’agit maintenant de les mettre en œuvre le plus rapidement possible dans le cadre juridique actuel.

La CG MPS accueille favorablement, quant au fond, les mesures prévues afin de mieux harmoniser les prestations de l’armée pour la sécurité du pays avec les moyens à disposition. Elle constate que des progrès concrets ont été réalisés dans le but d’éliminer les défauts. Elle soutient donc la révision des bases légales du développement de l’armée. C’est avec satisfaction qu’elle note la prise en compte de certaines propositions faites par les cantons il y a plus de dix ans dans le contexte de l’introduction de l’Armée XXI. En revanche, la CG MPS n’accepte pas la réduction des prestations dans le domaine des engagements d’appui. Elle demande donc que le plafond des dépenses soit fixé à cinq milliards de francs. L’adhésion des cantons au projet est par ailleurs fortement dépendante du concept de stationnement, non encore publié. La CG MPS constate encore que les explications ne mentionnent pas quelles seront à l’avenir les tâches militaires des cantons. Elle part donc de l’idée que les cantons conserveront les tâches qui sont les leurs actuellement. Il faut enfin, afin d’éviter des redondances, harmoniser le profil de prestations de l’armée dans le domaine de l’appui aux autorités civiles avec celui des organisations partenaires du Système coordonné de protection de la population et de la Stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+.

L’ASF, la SSO et l’ASSO répondent au message sur le DEVA par « oui, mais » : il est important et nécessaire de remédier aux défauts actuels, mais plusieurs aspects du projet leur paraissent problématiques ou incomplets et doivent donc être corrigés ou complétés. Il est impérativement nécessaire de supprimer les défauts de l’Armée XXI, ou pour le moins de procéder à des améliorations. Ces associations estiment que la suspension des mesures de développement serait préjudiciable à l’ensemble de l’armée. Selon la SSO, l’armée doit être en mesure, avec tous les autres acteurs de l’architecture de sécurité, de maintenir ou de rétablir la liberté et l’indépendance du pays dans une situation particulière ou extraordinaire.