Rapport sur les résultats

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Selon une autre personne encore, la structure de commandement professionnelle que prévoit le DEVA représente une remise en question de l’armée de milice. En outre, le profil de prestations lui paraît défini sur la base de spéculations.

Une personne enfin rejette le DEVA et la modification des bases légales parce que le projet n’apporterait pas de solution aux défauts de l’Armée XXI.

4 Prises de position sur les différents thèmes abordés dans le rapport explicatif

Le chapitre qui suit présente les prises de position selon les différentes matières. Ne sont traités que les thèmes du rapport explicatif sur lesquels les participants à la consultation ont pris position explicitement ou implicitement.

4.1 Contexte

Le canton de ZH accueille favorablement les mesures visant à éliminer les défauts actuels et l’échéance prévue pour leur mise en œuvre.

Le PSS peut souscrire au double objectif du DEVA, soit d’une part supprimer les défauts actuels, et d’autre part harmoniser le profil de prestations de l’armée avec les ressources financières et le personnel à disposition. Il constate néanmoins que le rapport ne dit rien des raisons qui sont à l’origine de ces problèmes ni de la manière de les résoudre. Selon le PSS, la seule solution possible consiste à aller plus loin encore dans la réduction et la restructuration de l’armée. Il faut donc à son sens réécrire le chapitre introductif du rapport en y ajoutant notamment la dimension internationale de la politique de sécurité et de la politique militaire. Le rapport explicatif sur le DEVA ne saurait ignorer purement et simplement cette tâche essentielle du Conseil fédéral et du Parlement, qui consiste à développer la coopération internationale dans le domaine de la politique de sécurité. La version définitive devra approfondir quatre aspects : la contribution de la Suisse à la maîtrise des défis européens en matière de politique de sécurité, la collaboration avec les Etats voisins dans le domaine de la police aérienne, le partage et la mise en commun de biens d’armement, et le développement de la capacité de l’armée à promouvoir la paix.

L’ASIN exige des éclaircissements sur la situation initiale en matière de politique de sécurité et sur la nécessité du projet. Si les données de base ne sont pas claires, le DEVA doit se limiter à des mesures indépendantes de ces données. La menace potentielle actuelle et future et l’évaluation du risque de concrétisation, et en particulier du danger qu’il représente, doivent être les éléments déterminants du DEVA. La complexité de la situation en matière de menace exige des mesures coordonnées au sein du réseau national de sécurité et une armée apte à être engagée de manière souple pour toutes les tâches que lui assigne la constitution et contre toutes les menaces stratégiques.

La CMEP et PL exigent que soient comblées sans délai les lacunes qui ont été constatées dans les domaines de la formation des cadres, de l’équipement et de la disponibilité, et qui ne requièrent pas de modification de la loi sur l’armée ou de l’OOrgA. Ces deux associations sont d’avis que le rapport traite trop brièvement les dangers, les risques et les menaces. Les menaces, avec leurs conséquences pour l’armée, devraient faire l’objet d’une présentation plus détaillée dans une section distincte. L’évolution des menaces exige des réponses adaptées, et leur complexité une meilleure mise en réseau et des moyens aptes à être engagés avec souplesse.

Selon la CMEP, le projet, dicté avant tout par des considérations financières, accorde trop peu d’importance au facteur sécuritaire. La décision a été prise en vertu d’une logique qui doit être inversée pour respecter rigoureusement l’ordre suivant : « tâches assignées par la constitution – analyse de la menace – conséquences pour la doctrine – profil de prestations

– disponibilité – personnel et moyens matériels nécessaires ». L’adaptation du produit aux possibilités financières ne vient qu’en dernier lieu. Le « nouveau » RAPOLSEC est à la traîne derrière le DEVA. Pour éviter de nouvelles adaptations de l’armée, il faut soit inscrire déjà dans le message sur le DEVA les observations sur la situation actuelle (menace, opti-