Rapport sur les résultats

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l’aptitude et la disponibilité pour cette mission. Le réseau national de sécurité devrait avoir comme objectif premier de renforcer quantitativement les moyens qui sont en premier lieu ceux des cantons (protection de la population et police), plutôt que d’abaisser le seuil d’emploi de la réserve stratégique. En outre, il faut harmoniser les prestations de l’armée avec celles des cantons.

Deux cantons (VD, JU) font remarquer que l’appui aux autorités civiles ne figure pas dans la première partie du rapport.

Le PBD accueille favorablement le renforcement des engagements de promotion de la paix, l’appui lors de grandes manifestations (moyennant rémunération) et l’amélioration qualitative de l’appui aux autorités civiles lors d’engagements d’aide en cas de catastrophe. Il est également favorable aux engagements, sur une base volontaire, destinés à la promotion de la paix à l’étranger. Le libre choix d’un tel engagement est un élément essentiel. Le PBD soutient donc l’idée d’un plafond annuel de dépenses de cinq milliards de francs pour l’armée, qui est la condition du renforcement de la promotion de la paix.

Le PLR, tout en reconnaissant les trois missions que la constitution lui assigne, rappelle que la défense nationale est la justification de l’existence même de l’armée.

Le PVL invite le Conseil fédéral à examiner les moyens de renforcer la coopération avec l’étranger, en particulier pour les Forces aériennes. Au vu des possibilités techniques, la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien, le service de police aérienne et la défense contre des attaques par voie aérienne exigent selon lui la recherche de solutions inventives de concert avec les Etats voisins. Il rejette toutefois l’idée d’une adhésion à une alliance militaire ou de défense, comme l’OTAN par exemple.

Pour le PSS, l’armée est un acteur parmi d’autres de la politique de sécurité. Quant au fond, il adhère à la définition des trois tâches de l’armée, de même qu’aux explications données à leur propos dans le chapitre 2 du rapport. En revanche, il déplore que le texte ne contienne aucune remarque sur l’importance respective des trois tâches de l’armée. Le PSS accueille favorablement l’intention du Conseil fédéral de réduire l’importance de la tâche de défense de l’armée et demande qu’elle soit formulée plus explicitement et rigoureusement mise en œuvre. Le PSS s’oppose vigoureusement à tout emploi de l’armée contre la population. Le « service d’ordre » ne peut actuellement être ordonné que par l’Assemblée fédérale et sous la forme d’un service actif. Or selon le Parti socialiste, le rapport sur le DEVA, en proposant une extension importante de l’appui aux autorités civiles pour des tâches de sécurité, risque d’abaisser dangereusement le seuil à partir duquel il sera possible d’y recourir, chose qui est pour lui inacceptable. Le PSS exige en outre que le Conseil fédéral réaffirme et concrétise sa volonté – exprimée dans le RAPOLSEC et dans le rapport sur l’armée 2010 – de renforcer sensiblement la capacité de l’armée à des opérations de promotion de la paix à l’étranger.

La CMEP adhère pleinement à la trilogie des tâches de l’armée. La tâche essentielle reste toujours la défense. La menace la plus dangereuse lui paraît être celle d’une attaque hybride (associant des agresseurs militaires et civils). En revanche, la menace la plus vraisemblable est celle des agressions de niveau infra-guerrier avec des conséquences graves pour l’infrastructure et la population.

Selon Chance Suisse, l’intention d’engager un millier de militaires à l’étranger (pour l’aide humanitaire et la promotion de la paix) ne s’accompagne pas d’une réelle volonté de la concrétiser. Le DEVA doit à son avis présenter des idées plus précises sur la réalisation de cet objectif. Il convient d’encourager l’engagement de militaires en service long à l’étranger, à titre volontaire. Pour cela, il faut que les engagements à l’étranger soient décomptés des cours de répétition obligatoires.

L’association PL considère que la défense a toujours été et reste la tâche essentielle de l’armée. La menace la plus dangereuse est selon elle une attaque hybride (associant des agresseurs militaires et civils). En revanche, la menace la plus vraisemblable est celle des agressions de niveau infra-guerrier avec des conséquences graves pour les infrastructures et la population.