Rapport sur les résultats

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misation du réseau national de sécurité) et leurs conséquences, ou alors restreindre le DE-VA à des mesures indépendantes du nouveau RAPOLSEC.

Pour PL, la prestation de service dans l’armée ne doit pas devenir une simple obligation de bienséance accomplie à contrecœur. A l’égard des grandes entreprises étrangères, il faut mettre en évidence les avantages que présentent les collaborateurs qui font du service militaire. Au recrutement des conscrits, le pourcentage de personnes astreintes au service doit être sensiblement relevé. Simultanément, il convient de tout mettre en œuvre pour rapprocher l’armée du peuple (défilés, remises du drapeau en public au cœur des villes et des villages, présentations à des foires dans l’ensemble du pays, etc.) et pour la faire mieux percevoir comme « l’armée suisse ». Il y a nécessité de concevoir un véritable projet sur la milice. PL exige que les observations actuelles (menace, optimisation du réseau national de sécurité) et leurs conséquences figurent dans le DEVA, ou alors que la réduction de l’armée se restreigne à des mesures indépendantes du nouveau RAPOLSEC.

L’association PM est d’avis qu’un plafond de dépenses de 4,7 milliards de francs (le remplacement partiel du Tiger y compris) ne permet pas à l’armée d’accomplir sa mission. Pour être crédible, l’armée doit pouvoir disposer d’au moins cinq milliards de francs (plus la compensation du renchérissement). La distinction entre une période avant et une période après 2020 est plutôt artificielle. L’actuel DEVA se fonde sur le RAPOLSEC 2010 et sur le rapport sur l’armée 2010. Il n’y a rien de fondamentalement nouveau à attendre d’un RAPOLSEC 2015. Il serait judicieux d’ajouter au message un chapitre sur les « données de base en matière de politique de sécurité ». Si les données de base ne sont pas claires, le DEVA doit se restreindre à des mesures qui n’en dépendent pas.

L’ASSgtm approuve le constat du rapport sur la politique de sécurité 2010 et du rapport sur l’armée 2010, sur la nécessité, d’une part, de remédier aux défauts observés en particulier dans la formation des cadres, dans la disponibilité et dans l’équipement, et, d’autre part, d’améliorer durablement l’équilibre entre les prestations attendues de l’armée pour la sécurité du pays et les ressources mises à sa disposition. Elle soutient les efforts visant non pas à « imposer de force » la mise en œuvre du développement de l’armée pour le jour X, mais à en prévoir la réalisation à diverses échéances. De l’avis de l’ASSgtm, c’est seulement dans le domaine de l’instruction qu’il y a des corrections à introduire d’urgence, dès 2016.

Le FFD et 93 personnes à titre individuel regrettent que l’étude du contexte n’ait pas été confiée à des experts indépendants. Ni l’Armée XXI, ni l’étape de développement 08/11 n’ont été menées à terme. Il ne peut donc y avoir de « développement » que si toute la lumière est faite sur le contexte initial. Le FFD et ces personnes demandent par conséquent une inspection générale de l’ensemble de l’armée (au sens d’une « due diligence »).

Selon une personne qui s’est exprimée, il est regrettable qu’il n’existe pas de scénarios de menace. Dans le rapport sur l’armée 2010, qui sert de base au DEVA, le Conseil fédéral, à son avis, a dix ans de retard en prétendant que globalement, la situation de la Suisse, en matière de politique de sécurité, n’a pas fondamentalement changé depuis dix ans.

4.2 Tâches

Le canton de ZH souscrit à l’idée de mettre l’accent sur l’appui de l’armée aux autorités civiles par les moyens de l’aide en cas de catastrophe, des engagements de sûreté et des prestations des Forces aériennes, avec en même temps une amélioration de la disponibilité.

Seize cantons (BE, LU, UR, SZ, NW, GL, FR, SO, BL, SH, AG, TG, TI, VS, NE, GE) et la CG MPS approuvent l’ordre de priorité dans les tâches de l’armée. Ils proposent d’harmoniser ces tâches avec la Stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+.

Le canton de BE estime que la défense tient dans le rapport explicatif une part trop faible par rapport à celle des autres tâches. Il lui semble douteux qu’en se contentant de maintenir la compétence de défense, on puisse faire face à toutes les tâches relevant de ce domaine.

Le canton d’AR rejette l’accent mis sur l’appui aux autorités civiles. La mission de défense est la raison d’être de toute armée ; par conséquent, l’attention devrait se concentrer sur