Rapport sur les résultats

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Le canton de NW estime qu’il faut renforcer le rôle de Stans comme place d’instruction pour la promotion de la paix. Il est prêt à fournir sa part comme jusqu’ici.

Le canton de SG est d’avis qu’aux menaces, il est judicieux d’opposer des compétences ou des prestations, et non des armes ou des systèmes d’armes. Il estime également qu’il est indiqué d’ajouter à la définition de la « défense » la maîtrise de possibles menaces futures, de nature asymétrique par exemple, et de ne pas se limiter à la défense contre une attaque purement militaire.

Le canton de VD regrette de ne pas trouver dans le rapport des observations sur les conséquences pour la coopération internationale et sur les prestations de l’armée en association avec le réseau national de sécurité. Au vu de la situation financière, il convient de limiter l’extension des prestations dans le cadre international à des cas de besoins extraordinaires.

Pour le canton de GE, la présente réforme paraît dictée davantage par les contraintes financières que par les nouvelles menaces. Il constate par exemple que le rapport fait mention de la cyberdéfense, mais ne propose aucune mesure organisationnelle dans ce domaine.

Le canton du JU soutient l’idée de limiter la composante de défense au savoir-faire, tout en soulignant que celui-ci ne doit pas être abaissé en dessous du niveau exposé. En outre, il faudra à l’avenir procéder à une analyse permanente des menaces possibles pour la Suisse. Le canton du JU approuve la prise en compte des cyberattaques.

Le PDC regrette qu’il ne soit pas fait de distinction entre stratégie et tactique.

Le PLR demande que l’armée maîtrise non seulement un savoir-faire, mais aussi le « pouvoir-faire ». Il lui paraît aussi nécessaire d’évaluer les menaces potentielles à long terme et d’établir un catalogue précis des menaces, des risques et des dangers concrets à court terme.

Le PVL demande, pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de protection contre les cyberrisques, la création d’un organe central de pilotage et de coordination qui soit un interlocuteur pour les intéressés dans l’administration et les milieux économiques, et assume la responsabilité envers le Conseil fédéral et le Parlement. La mise en œuvre de la stratégie doit se faire dans le cadre d’une organisation de projet et en association avec les principaux départements et les représentants des infrastructures sensibles. Il convient de présenter les bases légales au niveau fédéral sous la forme d’un ensemble de mesures soumis au Parlement et contenant l’ensemble des propositions d’adaptation de la législation en vigueur. Un nouveau service devrait être créé au niveau fédéral, chargé des tâches opérationnelles et du développement de la cyberdéfense, en étroite collaboration avec le service de renseignements.

Le PVL demande encore le développement des capacités nécessaires aux opérations de promotion de la paix à l’étranger, conçues comme une contribution à la stabilisation internationale. Il propose de rendre possible l’engagement simultané d’un effectif comptant jusqu’à un millier de militaires dans des opérations de promotion de la paix. Ces engagements doivent comme par le passé être réservés à des volontaires et s’effectuer uniquement dans le cadre de mandats de l’ONU ou de l’OSCE.

Le PSS regrette que le DDPS ait refusé jusqu’ici de divulguer les documents de base sur la doctrine. Il n’est donc guère possible de suivre les réflexions conceptuelles sur lesquelles sont fondés les chapitres traitant de la doctrine et du profil de prestations. Le PSS est d’avis qu’il est préférable de ne pas réintroduire le système de mobilisation, qui est suranné. Le profil de prestations présenté dans le rapport, pour ce qui concerne la défense, lui paraît difficile à comprendre. Le PSS est favorable au profil de prestations présenté dans le rapport sur l’armée 2010. L’armée ne doit pas à son sens compenser des réductions judicieuses dans le domaine de la défense par un surcroît dans l’appui aux autorités civiles. L’aide en cas de catastrophe n’est pas selon le PSS une tâche avant tout militaire. Il rejette par conséquent le gonflement des effectifs de l’armée destiné à en faire une « entreprise de services pour n’importe quoi », à la libre disposition des cantons. Pour l’appui aux autorités civiles, y compris les engagements de sûreté et la défense des intérêts de la Suisse à l’étranger (dans les régions frontalières), en cas de menace militaire grave sur la sécurité, un effectif de cinq