Rapport sur les résultats

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De l’avis de l’association PM, le rapport explicatif, en réduisant les capacités à celles de formations de combat qui ne sont même pas complètement équipées, est en contradiction avec ses propres exigences, selon lesquelles l’armée est l’instrument décisif en cas d’attaque militaire et l’aptitude à la défense doit être adaptée aux menaces militaires potentielles.

Selon l’ASSgtm, les tâches de l’armée sont conséquentes. Si l’énumération des missions de l’armée dans le rapport explicatif sur le DEVA reflète les priorités du commandement de l’armée, il lui semble indiqué, au vu de la situation actuelle en matière de menace, de les citer dans un autre ordre : appui aux autorités civiles – promotion de la paix – défense. Il va de soi pour l’ASSgtm que dans chacun de ces trois domaines, des moyens financiers suffisants doivent être mis à disposition en fonction de la situation.

La SSO et l’ASSO exigent que la priorité soit donnée à la capacité de défense, dans un sens moderne, parce que l’on attend de l’armée qu’elle soit équipée et organisée de manière à pouvoir remplir cette mission. La notion de défense est selon elles la capacité à garantir en tout temps et dans toutes les dimensions la souveraineté, la sécurité, l’intégrité et l’indépendance du pays. La défense ne s’entend pas seulement contre une attaque militaire terrestre, mais encore « contre toute menace grave pesant sur la sécurité intérieure ».

L’AA ne conteste pas l’importance de l’appui fourni à titre subsidiaire aux autorités civiles, mais demande que cette tâche ne s’accomplisse pas au détriment de la mission de défense.

La GGstOf considère comme extrêmement problématique, d’un point de vue politique, de confier à l’armée de plus en plus de tâches qui n’ont que très peu, ou même rien du tout, à voir avec la véritable compétence de base d’une armée. La nouvelle priorité donnée dans les tâches de l’armée s’accorde mal avec l’obligation de servir. Quant au changement de critère déterminant l’orientation fondamentale de l’armée, qui n’est plus la « possibilité adverse la plus dangereuse », mais la probabilité d’un évènement, il constitue une erreur, parce qu’il est motivé principalement par des considérations financières.

Le Groupe Giardino est d’avis que la conception de l’armée doit s’orienter sur la possibilité adverse la plus dangereuse dans le domaine situé au-delà du seuil de la guerre.

Selon le FFD et 93 personnes à titre individuel, l’obligation de servir ne se justifie que pour une armée de défense. Or le noyau de défense qui subsiste, avec deux brigades blindées (partiellement équipées), un écran aérien lacunaire et des forces aériennes à la disponibilité intermittente, ne correspond plus à la mission que la constitution assigne à l’armée, qui est ainsi sapée dans la justification même de son existence.

Les JUDC demandent que l’on étudie sérieusement de nouvelles possibilités d’engagement de l’armée au profit de la population dans des cas de besoins urgents en matière de sécurité. La police, dans l’ensemble du pays, a des effectifs insuffisants, et en maints endroits elle n’est plus guère en mesure d’assurer la sécurité des habitants. L’armée pourrait être un moyen de résoudre ce problème, par exemple par l’engagement de patrouilles de quartier dans les régions frontalières.

4.3 Doctrine

Dix-huit cantons (ZH, BE, LU, UR, SZ, NW, GL, ZG, FR, SO, SH, BL, SG, AG, TG, TI, VS, GE) et la CG MPS demandent que le profil de prestations de l’armée dans le domaine de l’appui aux autorités civiles soit harmonisé avec celui des organisations partenaires du Système coordonné de protection de la population et de la Stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+, afin d’éviter des redondances.

De l’avis de treize cantons (UR, SZ, NW, ZG, FR, SO, SH, AR, SG, AG, TG, VS, GE) et de la CG MPS, le concept de stationnement doit également tenir compte des besoins potentiels des cantons dans le domaine de l’aide en cas de catastrophe, ainsi que des dispositifs cantonaux de sécurité.

Quatorze cantons (UR, SZ, NW, GL, FR, BL, SH, AR, SG, GR, TG, TI, VS, GE) et la CG MPS demandent que les Forces aériennes soient en mesure d’intervenir en tout temps et en toute situation pour sauvegarder la souveraineté sur l’espace aérien.