Rapport sur les résultats

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à dix mille militaires spécialement formés devrait suffire. Si, dans un cas particulièrement grave et difficilement imaginable, cet effectif devait se révéler insuffisant, il serait possible de puiser dans les 22'000 militaires formés pour la défense. Le PSS accueille favorablement l’idée d’avoir à disposition jusqu’à 500 militaires pour les opérations de promotion de la paix, mais estime que le degré de disponibilité prévu est tout à fait insuffisant. Au besoin, il faudrait pouvoir envoyer des spécialistes dans un délai de quelques jours et des contingents après quelques semaines. Selon le PSS, il existe entre les prestations de base et les prestations à fournir pour la sécurité une disproportion qui doit être corrigée. Il faut concentrer la conduite et la logistique sur ce qui est nécessaire du point de vue de la politique de sécurité et non pas cumuler les prestations de base au profit de tiers.

De l’avis de l’USAM, l’armée doit avant tout disposer d’un faisceau de compétences militaires qui soutienne la comparaison avec des États de dimensions similaires. Les menaces et les dangers potentiels sont très divers et requièrent une aptitude à des engagements couvrant tout l’éventail, avec des effets rapides et/ou progressifs selon les cas. La répartition rigide des tâches de l’armée entre les grandes unités ne va pas dans ce sens. Le rapport accorde trop peu d’importance à la finalité politique de la souveraineté sur l’espace aérien et par conséquent au rôle des Forces aériennes. Il faut selon l’USAM envisager une définition plus large de la défense contre une agression militaire. Il n’y a plus aujourd’hui de distinction juridique bien visible entre la guerre et la paix. C’est appliquer des conceptions surannées que de faire une distinction stricte entre opérations de sûreté et opérations de défense, et de séparer les prestations de ces deux domaines. Afin de rester technologiquement dans la course, il est impératif de procéder à une analyse comparative entre nations similaires et nations à forces armées de haut de gamme. Le Conseil fédéral doit montrer où l’armée suisse se situe et quel niveau elle veut maintenir ou atteindre à long terme sur les plans de la mobilité, de l’efficacité des armes, de la protection et de la capacité de conduite.

L’ASIN considère que l’obligation pour l’armée, conformément à la constitution, d’assurer la défense du pays, est valable indépendamment de la menace et en tout temps. La « montée en puissance » lui paraît peu réaliste, pour des raisons de manque de ressources financières et de temps. La défense demeure selon elle la raison d’être essentielle de l’armée. Les troupes doivent donc toutes être instruites et équipées en vue de cette mission, y compris l’ensemble de l’infanterie. Il faut pour toute l’armée, toutes ses tâches et ses engagements une doctrine uniforme et détaillée.

Selon la CMEP, il est impératif de disposer d’une doctrine globale. Il faut concevoir les opérations à l’intérieur du pays en fonction de l’ensemble des menaces. La distinction entre « défense » et « appui aux autorités civiles » lui paraît être théorique et trop peu tenir compte de la menace. La notion de « défense » doit être définie de manière plus large. Il n’existe plus de seuil juridique bien reconnaissable entre la guerre et la paix. La défense a toujours été et demeure la raison d’être de l’armée. De l’avis de la CMEP, l’armée à 4,7 milliards aurait une capacité de défense insuffisante face aux menaces militaires potentielles, et elle contreviendrait même aux dispositions de la constitution et du droit international public.

Chance Suisse part de l’idée que la notion de défense se réfère à la souveraineté territoriale et à l’espace aérien de notre pays, ainsi qu’à la population et à ses bases existentielles, mais aussi, dans un sens plus large, aux institutions de la Suisse, aux libertés et aux droits de ses citoyennes et citoyens.

L’association PL considère qu’une doctrine globale est une nécessité urgente. Il faut selon elle concevoir les opérations à l’intérieur du pays en fonction de l’ensemble des menaces. La distinction entre « défense » et « appui aux autorités civiles » lui paraît être théorique et trop peu tenir compte de la menace. Le rapport prend insuffisamment en compte la menace, grave et souvent sous-estimée, des cyberattaques. La notion de « défense » doit être définie de manière plus large. Il n’existe plus de seuil juridique bien reconnaissable entre la guerre et la paix. La planification militaire ne doit pas se faire en fonction des conflits d’hier, mais des menaces de demain. Les exercices en zone bâtie sont particulièrement importants. Dans ce contexte, il convient aussi de ne pas négliger l’importance d’un service de renseignements efficace, et d’étudier la possibilité de lui donner davantage de moyens. Cela ne devrait toutefois pas se faire au détriment de l’armée.