Rapport sur les résultats
Consultation 2013/69: Modifications à apporter aux bases légales en vue du développement de l'armée · 80 pages
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Le VSWW exige des adaptations et des compléments fondamentaux dans le chapitre sur la doctrine. Il faut notamment que l’emploi de l’armée se fasse sous la forme du combat interarmes et d’opérations impliquant la collaboration des forces d’intervention ; les aptitudes militaires doivent être précisément décrites selon un schéma montrant l’état actuel et le niveau à atteindre ; il faut donner une définition plus large de la notion de défense, renoncer à la stricte distinction entre opérations d’appui aux autorités civiles et opérations de défense, et refuser le démantèlement des moyens lourds pour des raisons financières. Enfin, des exercices et des manœuvres doivent permettre de maintenir l’aptitude à la défense.
L’AA estime qu’il est impérativement nécessaire d’instruire et d’équiper également l’infanterie de manière à lui permettre d’accepter au pied levé des missions dans un cas de défense, et de les mener à bien. Il ne lui paraît plus possible, au vu de l’évolution qui se dessine déjà dans les menaces possibles, de maintenir une distinction stricte entre les opérations pour la sécurité intérieure et celles pour la sécurité extérieure. Les limites sont de plus en plus floues.
Le Flabcollegium approuve la décision d’organiser l’armée en fonction de l’adversaire le plus dangereux. Mais cela implique la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Il faut donc mettre à disposition les moyens financiers nécessaires. La protection de l’espace aérien contre tout usage abusif doit tenir compte des types de menace possible les plus modernes, y compris la menace que peuvent représenter des objets opérant à partir de bases situées en Suisse. L’idée est d’employer les systèmes de capteurs et de les développer de manière à pouvoir repérer et combattre également des petits objets volant bas et à faible vitesse. Le DEVA devrait traiter aussi de la défense antimissiles et présenter des mesures contre cette forme de menace.
La GGstOf se déclare peu convaincue par ce chapitre, auquel elle reproche d’être trop peu concret, ou alors de présenter des affirmations étrangement utopistes. Les cyberattaques constituent une menace d’actualité, d’un genre nouveau, diffuse et non négligeable, et mériteraient pour cela un chapitre particulier. De l’avis de la GGstOf, le chapitre sur la doctrine doit donc être renvoyé pour refonte et nettement amélioré quant à la validité de son contenu.
Le FFD et 93 personnes à titre individuel exigent que l’armée soit conçue en fonction de la possibilité adverse la plus dangereuse. L’actualité démontre chaque jour l’inadéquation des calculs de probabilités pour les évènements concernant la politique en général ou la politique de sécurité en particulier. Il leur paraît militairement faux et politiquement irresponsable de concevoir l’armée en fonction d’engagements vraisemblables. Il manque à leur sens une conception globale de la défense. La « défense dynamique du territoire » de l’Armée 95 ne paraît plus valide, ou plus guère réalisable faute d’une infanterie suffisante. Personne ne sait ce qu’il faut entendre précisément par « savoir-faire », dans la compétence de défense, et combien de temps il faudrait à l’armée pour atteindre le niveau du « pouvoir-faire ».
Les JUDC sont d’avis que l’armée doit impérativement conserver sa compétence de base qui est la défense du pays, ainsi que l’exige la constitution fédérale. Ils demandent que la protection aérienne de la Suisse et de sa population soit assurée également la nuit et sept jours sur sept.
La KVSK demande que, dans la doctrine, les opérations spéciales soient attribuées au domaine de la conduite de l’armée / JOINT, de même que le service de renseignements, parce que le commandement des forces spéciales est la base des opérations spéciales depuis le niveau opératif jusqu’au niveau tactique moyen et inférieur.
Une personne à titre individuel souligne la nécessité de maintenir le « pouvoir-faire » en matière de défense, conformément à la mission sans ambiguïté que la constitution et le souverain assignent à l’armée.