Rapport sur les résultats

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L’association PM constate avec regret que la doctrine se réduit en fait à trois doctrines sectorielles indépendantes les unes des autres et sommairement décrites. Il reste à élaborer une doctrine d’ensemble pour tout l’éventail d’engagement. Il n’est pratiquement pas question des engagements opératifs de sûreté (sûreté sectorielle), malgré leur relativement grande importance dans le cas – pas du tout improbable – de dégradation de la situation en matière de sécurité intérieure. Dans le rapport, selon l’association PM, la défense se limite à un savoir-faire. Or dans la plupart des cas, le processus de décision politique, les possibilités financières et les acquisitions de matériel nécessaires empêchent une montée en puissance dans le délai requis. Et comme en plus, on part du principe qu’à long terme, les troupes de combat ne seront plus équipées complètement, mais seulement pour les besoins de l’instruction, la capacité de défense va commencer à suivre une courbe asymptote tendant vers le zéro. Ajouté à l’illusion d’une montée en puissance dans le délai requis, cela représente un manquement évident à la mission que la constitution assigne à l’armée. Il faudrait en outre stipuler sans ambiguïté que les engagements de sûreté, que ce soit dans le cadre de l’appui ou dans le cadre de la défense, doivent pouvoir être ordonnés.

L’ASSgtm estime qu’au vu de la situation actuelle en matière de menace, c’est une solution acceptable que de réduire la compétence de défense à son seul maintien. Tant que l’armée suisse disposera du savoir-faire, il sera possible d’élever la préparation à la défense contre une attaque militaire visant la Suisse. Pour l’ASSgtm, le maintien de la compétence de défense n’inclut pas seulement le savoir-faire, mais aussi l’équipement complet de l’armée, avec les moyens nécessaires pour cela. Elle considère en outre qu’il est judicieux que l’armée mette au service des organismes civils ses compétences en matière de défense contre les cyberattaques. L’appui aux autorités civiles fait aussi partie, selon l’ASSgtm, des tâches premières de l’armée. Enfin, la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien devrait se faire avec des moyens modernes.

Selon la SSO, il faut exposer en toute clarté les conséquences pour la coopération internationale (service de renseignements, défense anti-missiles, cyberdéfense, industrie d’armement, etc.) et pour les prestations de l’armée au sein du réseau national de sécurité (collaboration interdépartementale et interforces), et présenter dans le détail les aptitudes requises. L’infanterie doit rester apte au combat, ce qui exige une instruction et un équipement adéquats. Il faut résolument éliminer le surplus dans les barres « rouge » et « verte » du schéma, avec ce que cela implique comme conséquences sur l’organisation dans le domaine du chef Op.

La SSO et l’AVIA sont d’avis que les Forces aériennes doivent être prêtes à l’engagement 24 heures sur 24, indépendamment du budget. Il faut donc biffer la phrase exprimant cette réserve. La protection de l’espace aérien contre tout usage abusif doit tenir compte des types de menace possible les plus modernes, y compris celle que peuvent représenter des objets opérant à partir de bases situées en Suisse. L’idée est d’employer les systèmes de capteurs et de les développer de manière à pouvoir repérer également des petits objets volant bas et à faible vitesse. La SSO et l’AVIA considèrent que le rapport sur le DEVA est lacunaire, parce qu’il ne dit rien de la défense anti-missiles. Or c’est un problème réel et il faudrait montrer comment l’armée entend l’aborder.

La SSO et l’AVIA sont favorables par principe à une conception de l’armée qui se réfère à l’adversaire le plus dangereux. Il faudrait néanmoins être en tout temps en état (quant à la doctrine, au matériel et aux effectifs) de maîtriser des situations normales au pied levé et des situations extraordinaires dans un délai de quelques semaines. La maîtrise des conflits armés devrait pouvoir être assurée en tout temps quant à la doctrine, dans un délai de quelques mois quant aux effectifs, et dans un délai de quelques années quant au matériel. Cela implique une définition plus claire et plus retreinte de la procédure de montée en puissance. À quel niveau de montée en puissance nous trouvons-nous aujourd’hui ? Quel évènement doit se produire pour déclencher la montée en puissance ? La révision de la loi devrait obliger le Conseil fédéral à communiquer publiquement le statut actuel du pays en matière de politique de sécurité, le cas échéant en définissant un niveau de danger, comme cela se fait dans d’autres pays.