Rapport sur les résultats

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Le système de disponibilité

Le canton de BE propose d’ajouter dans le rapport explicatif une figure montrant, comme pour le système de la disponibilité, le délai de fourniture des biens logistiques.

Le canton de SZ et le CRDC approuvent le renforcement de la disponibilité.

Les cantons de ZG et AG proposent de corriger la figure 2 (« système de disponibilité »), qui ne contient pas d’indications concrètes sur la mise à disposition effective.

Le canton de LU fait remarquer que la fourniture des prestations est assurée pour un peu plus de trois mois seulement. Cette restriction de durée est au détriment des cantons.

De l’avis du canton d’OW, il est important, au vu du faible degré de disponibilité, d’harmoniser les prestations de l’armée avec celles des cantons dans le système coordonné de protection de la population.

Le canton de SG se déclare prêt à soutenir l’armée en facilitant l’équipement et la préparation des troupes et en mettant des infrastructures à disposition.

Selon le canton de SG, les formations du commandement des forces spéciales devraient aussi faire partie des troupes à haut niveau de disponibilité.

Le PBD accueille favorablement l’amélioration apportée au système de disponibilité. Il lui paraît toutefois que la réduction de la durée des cours de répétition et la diminution générale des effectifs de l’armée représenteront une difficulté majeure pour le système de disponibilité, parce que la capacité des formations à tenir dans la durée est limitée. Par conséquent, le PBD défend l’idée d’une augmentation de la part de militaires volontaires en service long à trente pour-cent au maximum. Cette adaptation doit cependant s’intégrer dans l’ensemble du système. Il faut engager les militaires en service long de manière aussi variée que possible, et faire en sorte qu’ils ne se contentent pas simplement d’effectuer leurs temps de service. Pour élever sa disponibilité d’emploi, l’armée doit améliorer ses procédures. Les documents sur le DEVA ne décrivent pas les moyens concrets d’y parvenir. De toute évidence, des procédures efficaces requièrent un équipement et des engins en état de fonctionner et compatibles entre eux, voire éventuellement avec ceux d’autres armées. Le PBD affirme sa volonté de tout faire pour permettre à l’armée d’être équipée en conséquence.

Le PLR accueille favorablement les améliorations apportées au système de disponibilité.

Le PSS soutient les efforts du Conseil fédéral en vue de constituer un système de disponibilité nuancé. Il se dit toutefois convaincu que l’on pourrait aller beaucoup plus loin que ce que propose le DEVA. Il faudrait d’un côté augmenter nettement la disponibilité dans certains domaines et notamment dans la promotion de la paix, tandis que d’un autre côté, la disponibilité dans la défense et dans certaines tâches du service d’appui pourrait être abaissée davantage sans aucune atteinte à la sécurité.

L’USAM est d’avis qu’il faut abandonner, pour les formations en cours de répétition, l’idée d’une disponibilité conçue comme une mise de piquet, c’est-à-dire le système actuel de bataillons alignés comme les perles d’un collier. Une élévation de la disponibilité en situation normale ou en situation particulière n’est pas réaliste. En cas de besoin, les troupes en cours de répétition doivent pouvoir fournir une aide spontanée sans complications bureaucratiques, mais cette aide ne peut être garantie en permanence. L’armée ne devrait pas fournir de prestations gratuites, et il convient d’élaborer un système de participation aux coûts pour les cantons et pour les manifestations particulières (sportives ou autres).

L’ASIN, la CMEP et Pro Libertate demandent que le système de disponibilité de l’armée englobe non seulement les tâches de sauvegarde des conditions d’existence, mais aussi la défense. Une mobilisation de 1'500 hommes dans un délai de 72 heures est à leur avis dérisoire et honteux. L’armée ne serait même pas capable de mettre sur pied autant d’hommes que tous les sapeurs-pompiers de Suisse. Cela n’a plus guère ou même plus rien du tout à voir avec une « mobilisation ».

L’association Pro Militia se déclare favorable par principe favorable à l’élévation de la disponibilité, tout en regrettant que le cas de défense ne soit pas abordé. Elle ne demande pas