Rapport sur les résultats

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4.4 Prestations de l’armée et système de disponibilité

Profil des prestations

Le canton de BE estime important de vérifier périodiquement la cohérence du profil des prestations et de s’assurer que l’armée ait la souplesse nécessaire pour pouvoir réagir à temps à l’évolution des besoins.

Selon seize cantons (BE, UR, SZ, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, SG, AG, TI, VS) et la CG MPS, il y a contradiction flagrante entre l’intention affirmée de faire de l’appui aux autorités civiles une prestation essentielle de l’armée, et le profil des prestations présenté, qui prévoit une réduction de 15'000 hommes des effectifs susceptibles d’être engagés pour appuyer les autorités civiles, et un allongement du délai d’intervention du gros des forces mises sur pied après un événement. Deux de ces cantons (BE et BS) demandent expressément la suppression de cette contradiction et l’établissement d’une liste des prestations qui ne seront plus assurées, avec les éventuelles possibilités de compensation et les incidences (financières) pour les cantons.

Treize cantons (BE, UR, SZ, NW, GL, ZG, SO, SH, AR, SG, TG, VD, VS), la CMEP et la CG MPS sont d’avis qu’à l’avenir encore, l’infanterie, destinée en premier lieu à des opérations militaires d’appui, devra conserver son aptitude à la défense contre une attaque militaire.

Trois cantons (BE, SZ, ZG) estiment inacceptable cette réduction massive des prestations. À leur avis, il faut mettre à disposition les moyens financiers et le personnel nécessaires aux opérations d’appui rapide aux autorités civiles, afin que l’armée soit en état d’assumer cette mission sans restrictions, de même que sa mission de défense.

Tous les cantons, explicitement ou implicitement, exigent que la réduction des forces prévues pour l’appui aux autorités civiles n’aboutisse pas à un transfert des charges au détriment des cantons.

Selon le canton du TI, il faut tenir compte du fait qu’à cause de la réduction prévue des places d’armes et des centres logistiques, il faudra davantage d’infrastructures pour la mise à disposition du matériel et de l’équipement des formations à disponibilité élevée.

Pour le canton de VD, la garantie doit être donnée que l’armée sera en état d’accomplir toutes ses tâches, en ayant la disponibilité, la capacité à tenir dans la durée et l’équipement nécessaires pour cela. Il conviendrait en outre d’examiner la possibilité de confier à d’autres organes une partie des prestations de base fournies jusqu’alors par l’armée.

Le canton du JU demande que soient pris en compte les besoins supplémentaires en cas d’opérations de longue durée. Les formations prévues pour cela devraient être prêtes et complètement équipées. Or l’effectif proposé de 20'000 militaires est insuffisant.

Le canton du JU se déclare favorable à la mise à disposition d’infrastructures militaires pour les polices cantonales ; il demande toutefois une étude sérieuse des coûts à facturer pour cela.

Le PBD met en doute le bien-fondé de la réduction des effectifs prévus pour un appui rapide aux autorités civiles (de 35'000 à 20'000 militaires), d’autant plus que l’entrée en service des troupes mises sur pied demandera plus de temps. Comme le dit très bien le rapport explicatif, les catastrophes naturelles, les attaques terroristes et les cyberattaques surviennent toujours inopinément et sans délai de pré-alerte. Il faut donc être en mesure de réagir rapidement. Selon le PBD, il serait judicieux de ne pas se contenter de revoir la doctrine d’emploi de l’armée, mais d’élaborer en même temps les grandes lignes de la collaboration avec les organisations partenaires du système coordonné de protection de la population.

Le PDC demande que le message explicite concrètement ce que signifie, en termes qualitatifs, l’obtention de la compétence de défense, et précise dans quel délai et avec quels moyens il est possible d’élever le degré de disponibilité. Cela permettrait à l’armée de faire un emploi judicieux de ses moyens et de fixer des priorités. Le PDC est favorable au renforcement de la sécurité militaire. Les troupes affectées à cette tâche doivent selon lui pouvoir