Rapport sur les résultats
Consultation 2013/69: Modifications à apporter aux bases légales en vue du développement de l'armée · 80 pages
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une disponibilité permanente pour une défense contre une attaque militaire de grande envergure ; une certaine forme de montée en puissance sera donc toujours nécessaire. La question est néanmoins de savoir jusqu’à quel point on peut réduire une armée et conserver encore une capacité de défense et de montée en puissance. La capacité de défense doit être complétée par une préparation de défense clairement définie. Le système de la disponibilité doit aussi inclure le cas de défense.
L’ASSgtm constate avec satisfaction que la réintroduction d’un système de disponibilité comble une lacune dans le domaine de la mobilisation. Elle a décidé de soulever à nouveau, lors de la publication du concept de stationnement, la question de l’emplacement des dépôts de matériel des 109 bataillons restants.
Selon la SSO, la nouvelle conception de la disponibilité est une nécessité qui permet de combler les vides des périodes sans services de perfectionnement des troupes. On peut ainsi, pour appuyer les autorités civiles, mettre à disposition des moyens en quantité suffisante, de la qualité requise et pour une durée adéquate. Mais du fait des restrictions financières, l’armée ne disposerait pas du matériel et de l’infrastructure nécessaires et donc d’équipements, de systèmes et de stationnements modernes en suffisance, et cela risque de compromettre la mise en œuvre du système de disponibilité. Il convient donc de réexaminer ce système dans le sens d’une gradation pour les situations extraordinaires (sur les plans du personnel, du matériel et des finances) et de présenter un développement possible en remplacement de l’ancienne mobilisation de l’ensemble de l’armée. En outre, il faut harmoniser les prestations de l’armée avec celles de la protection civile afin d’éviter les redondances.
Le VSWW approuve l’amélioration apportée au système de disponibilité, mais demande que la disponibilité ne consiste plus à aligner des bataillons comme les perles d’un collier. Il souhaite un système de disponibilité tourné vers l’engagement et conçu comme un engin d’exercice. L’armée ne doit plus fournir de prestations d’appui gratuites et elle ne doit plus être sollicitée que lorsque l’étendue des dégâts correspond au moins aux coûts de l’engagement.
L’AA exige que le système de disponibilité inclue aussi le cas de défense.
Le CP croit difficilement à la théorie de la « montée en puissance ». Les évènements mondiaux de ces dernières années montrent que la situation géopolitique peut changer beaucoup plus rapidement que ce que les services de renseignements sont capables de prévoir.
La GGstOf propose, plutôt que de réintroduire un système de mobilisation, de choisir un terme au passé moins chargé et non susceptible d’éveiller de faux espoirs quant au nombre de militaires mis sur pied.
Le Groupe Giardino exige une « armée de milice » apte à être mobilisée dans les 48 heures.
Le FFD et 93 personnes à titre individuel qualifient de ridicule une « mobilisation » qui ne met sur pied que 1'500 militaires en 72 heures, soit moins d’hommes que l’ensemble des sapeurs-pompiers de Suisse. Il faut que l’ensemble de l’armée puisse être mobilisé et équipé en 48 heures.
Les JUDC approuvent l’intention du commandement de l’armée et des autorités politiques de réintroduire un système de mobilisation. En cas d’urgence, l’armée aurait besoin rapidement de troupes équipées pour réagir aux menaces. Les JUDC demandent que l’armée puisse recourir immédiatement, durant toute l’année, à des formations disponibles dans divers domaines. De telles formations d’alarme, principalement constituées de militaires professionnels et de militaires en service long, garantissent la capacité de l’armée à réagir rapidement à toutes les menaces.
La KVSK demande que l’on mette à profit le potentiel qualitatif et quantitatif des forces spéciales, qui sont seules capables d’assumer certaines tâches et prestations. Les formations des forces spéciales, avec leur instruction de base plus longue et leur haut niveau de motivation et d’instruction, sont particulièrement indiquées comme formations de milice à degré de disponibilité élevé.