Rapport sur les résultats

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L’ASTML demande la réintroduction immédiate d’une planification de mobilisation fonctionnelle.

Swissmem approuve la réintroduction d’un système de disponibilité, mais regrette que dans les discussions sur le développement de l’armée, il ne soit pas question de la montée en puissance. Or il lui paraît indispensable de réintroduire cette notion, de prendre en compte et, le cas échéant, d’assurer la base industrielle nécessaire. C’est pour cela que des entreprises suisses se sont inscrites avec leur portefeuille dans la « Base technologique et industrielle importante pour la sécurité » (BTIS).

Quelques personnes s’exprimant à titre individuel constatent que l’armée ne peut mobiliser en trois jours que 1'500 militaires et s’inquiètent de ce qu’ils ne sont pas loin de considérer comme une négligence grave.

4.5 Les structures

La structure de commandement

Le canton de BE attache de l’importance, au sein de la nouvelle structure de l’armée, au maintien d’un organe de contact compétent pour les besoins en prestations militaires des autorités civiles. L’organe jusqu’ici intégré à l’EM cond A a fait ses preuves et s’est révélé de mieux en mieux adapté.

L’AFTT accueille favorablement la création du poste de chef de l’instruction et la distinction entre les trois domaines instruction, engagement et appui.

Quatre cantons (SO, AR, SG, TG), ainsi que l’ASF, l’ASSgtm, l’ASSO, l’AFTT et l’AdI proposent de maintenir le commandant de l’Ecole des sous-officiers de carrière de l’armée (ESCA) dans son rang de brigadier, afin de ne pas affaiblir sa position à l’interne et vis-à-vis de l’extérieur. La SSO et l’ASSO déclarent ne pas comprendre pourquoi l’ESCA ne devrait plus être commandée par un officier général.

Le PBD estime que le chef de l’instruction a un rôle très important à jouer, qu’il porte une lourde responsabilité et jouit de compétences étendues. Il convient donc de fixer soigneusement les directives afin d’éviter des conflits de compétences à ce niveau.

Le PLR approuve la simplification de la structure de commandement de l’armée et la réintroduction de la fonction de chef de l’instruction.

Le PVL s’étonne de voir les formations d’instruction des troupes d’aviation subordonnées au commandement des Forces aériennes et non au chef de l’instruction. Il demande une explication plus convaincante des raisons qui ont amené à détacher la défense contre avions de la brigade d’instruction et d’entraînement des Forces aériennes.

Le PSS est favorable à la réintroduction de la fonction de chef de l’instruction, qui avait été supprimée dans l’Armée XXI. Il demande que la version définitive du rapport sur le DEVA charge expressément le chef de l’instruction d’imposer une ligne de conduite interne et les principes fondamentaux de l’éthique militaire, y compris des directives sur la diversité. Le PSS approuve la réduction sensible du nombre d’officiers généraux.

L’USAM s’oppose fermement à la création d’une organisation distincte pour l’instruction, qui selon elle reviendrait pratiquement à doubler la structure de l’armée. Une telle organisation amènerait immanquablement à des conflits sur le partage des prestations et des finances. Le commandement de l’armée y perdrait en cohérence et la part des miliciens dans la conduite serait encore diminuée. Les formations d’instruction sont un corps étranger dans le système. Il ne peut y avoir de conduite opérationnelle que si le commandant se charge lui-même de l’instruction de sa troupe dans le cadre prescrit par la doctrine et les directives en vigueur. C’est le seul moyen de garantir une conduite homogène, c’est-à-dire cohérente et solide à l’instruction comme à l’engagement, dans la préparation à l’engagement et en opération.

L’ASIN exige un resserrement et une simplification des structures de commandement de l’armée. La revalorisation des tâches et de la position du chef d’état-major de l’instruction