Rapport sur les résultats

Consultation 2013/69: Modifications à apporter aux bases légales en vue du développement de l'armée · 80 pages

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opérative devra atténuer les grandes lacunes dans la pensée, l’action et la conduite stratégique au sein de l’armée et de l’administration fédérale.

La CMEP approuve la distinction opérée dans la structure de commandement entre instruction, engagement et appui. Elle constate néanmoins que la structure de commandement est principalement axée sur les tâches subsidiaires et prend trop peu en considération les besoins dans une situation comportant une escalade de la situation en cas de défense. Il faut donc réexaminer la structure et faire en sorte qu’elle tienne compte des deux types de tâches.

Chance Suisse considère comme judicieuse la réintroduction de la fonction de chef de l’instruction. Des doutes surgissent cependant quant à savoir si la structure du domaine de l’instruction est encore conforme au principe de milice toujours prôné dans les discours. Il faut notamment faire observer à cet égard que l’instruction des officiers de milice n’est pas directement subordonnée au chef de l’instruction et que le chef du personnel de l’armée ne fait plus partie de l’état-major du chef de l’armée.

Pro Libertate est d’avis que la distinction prévue dans la structure de commandement entre instruction, engagement et appui est judicieuse. Néanmoins, la structure de commandement est principalement axée sur les tâches subsidiaires et prend trop peu en compte les besoins dans une situation se rapprochant d’un cas de défense. Il faut donc réexaminer la structure et faire en sorte qu’elle tienne compte des deux types de tâches.

De l’avis de Pro Militia, la structure proposée par le DEVA, avec sa nette distinction, dans les domaines relevant du chef de l’armé, entre instruction, engagement et appui, paraît au premier regard claire et judicieuse. Mais un examen plus approfondi montre à quel point elle est peu convaincante. C’est en effet une structure « de beau temps », c’est-à-dire trop orientée vers la conduite de tâches subsidiaires simples, qui néglige les besoins en cas d’aggravation de la situation. Le « commandement des opérations » est un gros organe centralisateur qui représente une véritable armée dans l’armée. La structure de commandement doit être beaucoup plus simple. Il convient de former deux corps d’armée (Est et Ouest) de taille assez modeste, comprenant chacun deux brigades d’infanterie et une brigade blindée. Les commandants de corps doivent être directement subordonnés au chef de l’armée. Quant au fond, Pro Militia est favorable à la création du poste de chef de l’instruction. La structure du J1 lui paraît compréhensible. En revanche, la réunion en une seule personne des fonctions de chef de la formation supérieure des cadres et de chef d’état-major de l’instruction opérative est une erreur qui témoigne d’une méconnaissance des tâches initialement attribuées au second.

Selon l’ASSgtm, la structure proposée est aisée à comprendre. Il lui semble cependant que les anciens militaires, surtout les plus âgés, risquent d’avoir de la peine à s’identifier à cette organisation et d’opposer une résistance d’ordre émotionnel au DEVA.

L’ASSgtm constate avec satisfaction que la structure proposée accorde une attention particulière à l’instruction. Il lui paraît tout à fait juste que l’instruction soit à nouveau dirigée de manière centralisée. De même est-il judicieux à son avis de ne plus attribuer la conduite du personnel aux formations d’application, mais au chef de l’instruction, à la manière de l’ancien Groupe du personnel enseignant.

La SSO et l’ASSO sont d’avis que la structure de commandement manque de limpidité à certains égards et que sa logique est difficile à comprendre. L’objectif poursuivi par ce modèle d’organisation est peu clair. Ces deux associations demandent quelles sont les raisons concrètes qui justifient la réduction du nombre d’officiers généraux. Les bataillons d’infanterie et de police militaire doivent être intégrés dans les brigades des Forces terrestres ; le Personnel de l’armée et le Service de renseignement militaire ont leur place dans l’état-major de l’armée ; le commandement des forces spéciales doit être subordonné directement au chef des opérations, au titre de formation à haut niveau de disponibilité.

La SSO et l’AVIA font observer que la DSA 2020 introduira un changement dans l’instruction de la défense contre avions. Comme les systèmes seront autonomes, le soldat DCA desservant son arme deviendra superflu. Il faudra encore des soldats de maintenance chargés de