Rapport sur les résultats
Consultation 2013/69: Modifications à apporter aux bases légales en vue du développement de l'armée · 80 pages
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Le Groupe Giardino demande une armée organisée sur la base de l’analyse des dangers actuels, épurée des défauts actuels et pouvant être mise en œuvre avec les moyens présentement discutés. Pour l’équipement manquant, il faut un financement spécial.
Le FFD et 93 personnes s’exprimant à titre individuel considèrent que la structure de commandement ne convient qu’à une situation de paix et est trop bureaucratique. Il convient de se demander si une « armée » de cent mille hommes a vraiment besoin d’une telle hiérarchie. Les formations qui fournissent effectivement une prestation sont noyées dans cet organigramme. Du chef de l’armée au corps de troupe, les niveaux hiérarchiques sont hypertrophiés.
La KVSK demande que le commandement des forces spéciales soit directement subordonné au C op, parce que les opérations spéciales ont une forte composante stratégique et parce qu’il faut pouvoir les effectuer de manière rapide et sûre, en suivant une voie hiérarchique simple et directe.
L’ASTML demande un véritable commandement de l’armée (c’est-à-dire une hiérarchie plutôt que des états-majors superflus aux structures confuses), une définition claire des responsabilités et des compétences, et un niveau élevé de professionnalisme dans l’instruction, sous la responsabilité du chef de l’instruction.
Swissmem approuve la séparation entre instruction et engagement.
Selon une personne s’exprimant à titre individuel, la structure de commandement est d’une démesure inexplicable, disproportionnée par rapport à la taille de l’armée envisagée, et à certains égards illogique. Par ailleurs, l’administration du DDPS est encore à peu près celle qui conviendrait à une armée de 800'000 hommes.
Une personne s’exprimant à titre individuel dénonce la structure proposée, révélatrice à son avis d’une armée conçue non pour fournir les prestations mentionnées, mais comme une masse à manœuvrer et comme un passe-temps pour les responsables de la politique de sécurité, le DDPS et les professionnels du commandement de l’armée. Le chef de l’armée, muni des pleins pouvoirs au sommet de la hiérarchie, est un fonctionnaire de l’administration habilité à décider du choix et de l’avancement de tous les officiers. Au bas de l’échelle, la troupe est réduite au rôle de groupe de jeu militaire, comme c’est le cas dans les forces armées des Etats totalitaires, et elle n’a plus d’autres buts que le maintien de la dictature au pouvoir et la répression des libertés.
Les régions territoriales
Dix-neuf cantons (BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, SG, TG, TI, VS, GE) et la CG MPS se déclarent favorables au renforcement des régions territoriales, et notamment à l’idée de leur attribuer ou de leur subordonner des formations d’infanterie et de police militaire. Mais ces formations doivent avoir un haut niveau de disponibilité. Deux cantons (BE, BS) estiment qu’un bataillon de sauvetage et un bataillon de génie ne sont pas suffisants pour couvrir les besoins des cantons d’une région territoriale en cas de catastrophe. Le canton de BE propose de conformer les aires de compétence des régions territoriales aux secteurs déjà définis par les concordats des autorités civiles pour la maîtrise des catastrophes.
Treize cantons (GL, UR, SZ, NW, ZG, SO, BL, SH, AR, SG, GR, TG, VS) et la CG MPS proposent de formuler ainsi la contribution des régions territoriales à la protection des infrastructures sensibles : « Ces forces permettent de contribuer à la protection d’infrastructures sensibles (objets, axes transversaux, nœuds de communication, etc.) et de secteurs de la frontière. » Sans la précision sur les « infrastructures sensibles », on ne sait pas de quel genre d’objets il s’agit.
Selon le canton de SG, les subordinations et les missions qui en découlent pour les différentes formations ne sont pas claires. Il conviendrait de préciser si l’appui aux autorités civiles se fait uniquement par des formations des régions territoriales, ou s’il peut aussi être fourni par des formations subordonnées au commandant des Forces terrestres. Cette dernière possibilité paraît judicieuse du point de vue des capacités et de la disponibilité. Il faut