Rapport sur les résultats

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L'USAM demande de garder l'art. 96 dans l'OOA. Il convient éventuellement de biffer l'al. 1, let. c, pour éviter un dédoublement de l'organisation entre engagement et instruction.

L'ASIN, le GG et PM demandent de laisser l'art. 96 dans l'OOA, de réexaminer et de remanier l'articulation et d'incorporer le personnel de l’armée dans l'état-major de l'armée et le commandement des forces spéciales dans le commandement des opérations.

La CMEP et AA demandent de laisser cet article dans l'OOA et de le remanier en tenant compte des remarques portant sur le rapport explicatif.

Pour CH, l'articulation de l'armée n'a pas sa place dans la loi sur l'armée; l'OOA en tant qu'ordonnance parlementaire doit être maintenue. Les échelons sont ainsi respectés.

Pour la SSO, cette disposition continue d'avoir sa place à l'échelon de l'ordonnance (OOA). A la let. c, il convient de biffer le personnel de l’armée; celui-ci relève de l'état-major de l'armée. A la let. d, le commandement des forces spéciales doit être biffé, car il doit être subordonné au chef des opérations.

Art. 97

L'USAM demande de biffer l'art. 97, autrement dit de le conserver dans l'OOA.

L'ASIN, le GG et PM demandent de laisser l'art. 97 dans l'OOA.

La CMEP et AA demandent de conserver cet article dans l'OOA, respectivement de l'y inscrire.

Art 98 et 98a

L'USAM demande de supprimer les art. 98 et 98a, autrement dit de les laisser dans l'OOA.

L'ASIN, le GG et PM demandent de laisser les art. 98 et 98a dans l'OOA.

La CMEP et AA demandent de réglementer ces objets dans l'OOA.

Pour la SSO, l'art. 98 a encore sa place à l'échelon de l'ordonnance (OOA).

Art. 100

Quatre cantons (BE, LU, AG, VS) demandent de compléter l'al. 1 par une let. e comme suit: « e. ils soutiennent les administrations militaires cantonales ». Cela permet à la police militaire d'apporter un soutien à l'administration des militaires astreints (p. ex. recherche de personnes, présentations).

Le PS rejette l'amalgame proposé entre les tâches relevant de la police criminelle et de la sûreté et celles du renseignement. La police militaire doit accomplir des tâches policières au sein de l'armée. Le PS demande par conséquent, à des fins de simplification et de précision, de supprimer l'art. 100, al. 1, let. a et d; de compléter comme suit l'al. 2 « …ainsi que celle d'autres personnes de haut rang de l'Administration fédérale. » et l'al. 3, let. a « …à condition et aussi longtemps que leurs tâches en matière de police criminelle et de police de sûreté dans le domaine de l'armée l'exigent »; l'al. 4 doit être modifié en conséquence.

L'ASIN, le GG et PM demandent qu'il soit précisé, en ce qui concerne la recherche de renseignements par le renseignement intérieur dans le cadre du service d’assistance, qu'elle se fait uniquement sur ordre du Conseil fédéral et pour les informations portant sur des poursuites pénales auprès de la Sécurité militaire.

Art. 119

SG demande que la collaboration de l'armée avec le réseau national de sécurité soit concrétisée dans cet article.

L'ASIN, le GG et PM demandent que sa teneur soit réexaminée et qu'il soit abrégé. Les tâches du RNS ne devraient pas être définies dans la loi sur l'armée.

Pour la CMEP et AA, cet article a plutôt sa place dans l'OOA.