Synthèse des résultats LAsi

Les cantons FR et ZH ainsi que les JDS pensent qu’il faut laisser la présente révision en suspens jusqu’à ce que les résultats de la phase de test soient disponibles.

Le PBD, le PDC, le PEV et le PS approuvent la proposition de restructuration du domaine de l’asile prévue dans le cadre de la présente révision, rappelant que l’accélération des procédures d’asile constitue une demande de longue date. Le PDC et le PS considèrent que cette révision est un moyen adéquat d’y parvenir. Améliorer la procédure d’asile permet selon eux de renforcer l’acceptation de la politique d’asile et va dans l’intérêt de toutes les personnes concernées, y compris des requérants d’asile. Le PBD souhaite que ce soit l’occasion d’accroître l’efficacité dans le domaine de l’asile et d’explorer les nouvelles pistes qu’offre la révision de la LAsi. Le PEV considère que la révision proposée est un pas courageux dans la bonne direction qui permet d’asseoir le système d’asile suisse sur une base nouvelle.

Le PES soutient le principe d’une accélération des procédures excessivement longues mais estime que la clé ne réside pas dans un raccourcissement des délais de recours mais dans l’optimisation des processus en matière de gestion et d’organisation à l’ODM et dans la mise à disposition de ressources suffisantes en personnel (par analogie PCS, SOSF, Unia). Il est également important de créer des centres fédéraux dans des régions urbaines. Le modèle néerlandais affiche quelques faiblesses (par ex. taux de recours élevé, problème des rapatriements non réglé, engagement d’effectifs importants). Les avantages de ce modèle (par ex. séparation géographique et indépendance de la représentation juridique, gestion de cas, système néerlandais d’aide aux réfugiés) doivent impérativement être pris en compte dans la révision. Le PS conditionne clairement son soutien aux propositions à la mise en place de la protection juridique et des délais de recours dans le respect absolu des principes de l’Etat. Les critiques formulées (par ex. mise en place de la protection juridique, raccourcissement des délais de recours et de réparation des vices) ne doivent pas masquer le fait que le PS soutient fermement le projet.

L’UDC rejette le projet. Si elle approuve toute mesure permettant d’accélérer les procédures d’asile, elle n’en reste pas moins sceptique quant à l’efficacité de la présente révision de loi. Elle estime que seules des mesures telles que la création d’une instance de recours au DFJP en lieu et place du TAF, l’extension de la procédure en 48 heures à tous les Etats sûrs, l’octroi de l’aide d’urgence au lieu de l’aide sociale à tous les requérants d’asile et la mise en place de centres fédéraux avec assignation d’un périmètre déterminé permettront d’accélérer effectivement les procédures. L’UDC s’oppose par ailleurs au droit à une protection juridique gratuite. Le PLR n’est pas favorable non plus au développement de la protection juridique et à la médicalisation de la procédure d’asile. Il estime, tout comme l’UDC et, par analogie, le PCS, que le droit en vigueur suffit pour régler les problèmes dans le domaine de l’asile, à condition qu’il soit appliqué de manière rigoureuse. Par contre, le PLR (expressément aussi le PDC, aucune observation du côté du PEV, PS, UDC) soutient la création de centres fédéraux, la procédure d’approbation des plans proposée et le transfert des mesures urgentes (projet 3) dans le droit ordinaire.

Une grande majorité des autres participants à la consultation, notamment les œuvres

d’entraide, les organisations non gouvernementales (ONG) et les organisations religieuses (par ex. Caritas, FIMM, EPER, FEPS, OSAR, SKF, CRS, USEJ) et le HCR approuvent la direction donnée à la présente révision car elle accorde davantage d’importance à la procédure de première instance, contribuant ainsi à renforcer la qualité des procédures d’asile et à les accélérer. La présente révision reconnaît que les requérants d’asile sont des personnes qui n’ont pas de connaissances linguistiques et juridiques et qui nécessitent donc un soutien particulier (avis partagé par l'ADF). Les participants estiment qu’il s’agit là d’un tournant dans le système d’asile suisse qui contribuera à l’égalité des chances dans la procédure d’asile (avis similaire du PCS). Certains points font cependant l’objet de réserves (modalités de la protection juridique et de la procédure accélérée, délais de traitement et de recours trop courts).

SOSF et Unia désapprouvent l’hébergement des requérants d’asile dans les centres de la Confédération. Selon eux, la mesure va de fait marginaliser encore un peu plus les requérants sur le plan social. Qui plus est, la mise en place de tels centres nécessitera des investissements financiers importants.