Rapport explicatif

respectivement 150 millions de francs (impôt sur le tabac uniquement) et 165 millions de francs20 (impôt sur le tabac y compris TVA)

3.2 Conséquences économiques

Au cours des dix dernières années, les ventes de cigarettes ont globalement reculé (- 21,5 %). Le recul du chiffre d'affaires qui en résulte a été au moins compensé par les hausses de prix continuelles des différents fabricants. L'expérience montre que, malgré des ventes en diminution, il ne faut guère s'attendre à des licenciements de grande ampleur. En ce qui concerne les impôts cantonaux et fédéraux ainsi que les impôts sur le bénéfice et le capital des entreprises, il ne faut pas non plus s'attendre à des pertes fiscales significatives.

Cependant, la hausse des prix incite plus fortement les consommateurs à se procurer les tabacs manufacturés à un prix plus avantageux à l'étranger, ce qui constituerait un inconvénient du point de vue des fabricants et commerçants indigènes ainsi que pour l'évolution des recettes de l'impôt sur le tabac. Au cours des cinq dernières années, les différences de prix par rapport aux voisins directs de la Suisse ont pour l'essentiel évolué en défaveur de notre pays. Alors qu'en 2007 il n'y avait qu'en Autriche que les cigarettes étaient meilleur marché qu'en Suisse, la France est en 2013 le seul pays dans lequel elles soient plus chères que chez nous (comparaison portant sur la classe de prix la plus vendue; état au 1^er juillet 2013; cours de l'euro: 1 fr. 24):

Graphique 2: comparaison des prix avec les pays voisins de la Suisse

6 fr. 50

5 fr. 80

8 fr. 70 8 fr. 20

6 fr. 20

Il est difficile d'estimer dans quelle mesure la différence de prix influence le comportement d'achat des consommateurs en Suisse. On peut cependant admettre que les achats dans les pays étrangers pratiquant des prix plus avantageux sont en aug-