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Rapport sur les résultats

Consultation 2013/88: Modification de la loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab) · 17 pages

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Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des douanes AFD Direction générale des douanes

Modification de la loi sur l'imposition du tabac

Rapport concernant les résultats de la procédure de consultation

Berne, 17 juin 2016