Rapport sur les résultats
Consultation 2013/88: Modification de la loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab) · 17 pages
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Rapport sur les résultats de la procédure de consultation
Annexe
Liste des cantons, partis, associations, organisations et particuliers ayant pris part à la
consultation
1 Cantons
1. – 23. AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH,
SO, SZ, TI, UR, VD, VS, ZH
24. Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé CDS
2 Partis politiques
25. Parti démocrate-chrétien suisse PDC
26. Parti libéral-radical PLR
27. Parti socialiste suisse PS
28. Union démocratique du centre UDC
3.1 Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant
au niveau suisse
29. Union des villes suisses UVS
3.2 Associations faîtières de l'économie œuvrant au niveau suisse
30. economiesuisse – Fédération des entreprises suisses es
31. Union suisse des arts et métiers USAM
32. Union syndicale suisse USS
4 Organisations de prévention des risques sanitaires
33. Addiction Suisse AS
34. Association suisse pour la prévention du tabagisme AT
35. Berner Gesundheit – Santé bernoise BEGES
36. CardioVascSuisse CVS
37. Commission fédérale pour la prévention du tabagisme CFPT
38. Centre d'information pour la prévention du tabagisme Fribourg CIPRETFR
39. Centre d'information pour la prévention du tabagisme Genève CIPRETGE
40. Centre d'information pour la prévention du tabagisme Valais CIPRETVS
41. Centre d'information pour la prévention du tabagisme Vaud CIPRETVD
42. Collège de médecine de premier recours CMPR
43. Fédération des médecins suisses FMH
44. Fédération suisse des psychologues FSP
45. Fondation suisse de cardiologie FSC
46. Institut de médecine sociale et préventive – Université de Genève IMSP
47. Krebsliga Zug KLZG
48. Krebsliga Zürich KLZH
49. Ligue suisse contre le cancer LSC