Rapport sur les résultats

Consultation 2013/88: Modification de la loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab) · 17 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 16Fedlex · Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Annexe

Liste des cantons, partis, associations, organisations et particuliers ayant pris part à la

consultation

1 Cantons

1. – 23. AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH,

SO, SZ, TI, UR, VD, VS, ZH

24. Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé CDS

2 Partis politiques

25. Parti démocrate-chrétien suisse PDC

26. Parti libéral-radical PLR

27. Parti socialiste suisse PS

28. Union démocratique du centre UDC

3.1 Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant

au niveau suisse

29. Union des villes suisses UVS

3.2 Associations faîtières de l'économie œuvrant au niveau suisse

30. economiesuisse – Fédération des entreprises suisses es

31. Union suisse des arts et métiers USAM

32. Union syndicale suisse USS

4 Organisations de prévention des risques sanitaires

33. Addiction Suisse AS

34. Association suisse pour la prévention du tabagisme AT

35. Berner Gesundheit – Santé bernoise BEGES

36. CardioVascSuisse CVS

37. Commission fédérale pour la prévention du tabagisme CFPT

38. Centre d'information pour la prévention du tabagisme Fribourg CIPRETFR

39. Centre d'information pour la prévention du tabagisme Genève CIPRETGE

40. Centre d'information pour la prévention du tabagisme Valais CIPRETVS

41. Centre d'information pour la prévention du tabagisme Vaud CIPRETVD

42. Collège de médecine de premier recours CMPR

43. Fédération des médecins suisses FMH

44. Fédération suisse des psychologues FSP

45. Fondation suisse de cardiologie FSC

46. Institut de médecine sociale et préventive – Université de Genève IMSP

47. Krebsliga Zug KLZG

48. Krebsliga Zürich KLZH

49. Ligue suisse contre le cancer LSC