Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Bref aperçu des résultats

Une grande partie des participants à la consultation sont favorables au projet du Conseil fédéral proposant de lui accorder un renouvellement de sa compétence en matière d'augmentation de l'impôt grevant les cigarettes et un relèvement de cette compétence en ce qui concerne le tabac à coupe fine. Les avis divergent sur le montant de cette compétence et sur la manière dont le Conseil fédéral l'exercera à l'avenir. Certains participants sont favorables à une augmentation des taux d'impôt de 50 % au plus, tandis que d'autres demandent qu'elle se monte à 100 %.

Nombreux sont ceux qui s'expriment en faveur du maintien de la politique des petits pas, mais certains participants réclament des hausses représentant à chaque fois 10 % du prix de vente au détail.

Sont opposés au projet les partis politiques PDC, PLR et UDC ainsi que les organisations et personnes intéressées du domaine du commerce et de l'industrie. Le PS n'approuve le projet

qu'avec des réserves.

La nouvelle répartition des compétences au sein de l'Administration fédérale des douanes (administration des douanes) n'est contestée ni par les partisans ni par les adversaires du projet.